S'appuyant notamment sur les conclusions du Grenelle de l'environnement en matière de bruit, de pollution de l'air ou de transport et rédigé par Marc Grimot, ingénieur des Mines et spécialiste des questions de pollution de l'air, le rapport du CGEDD dresse un bilan des nuisances dues aux transports tout en proposant des pistes d'actions. Le trafic routier et les transports en général se sont considérablement développés et force est de constater que, malgré l'efficacité de quelques mesures telles que l'essence sans plomb, les pollutions et les gènes qui en résultent sont loin d'avoir diminuées dans la même proportion, notamment sans doute parce que des progrès substantiels et durables dans ce domaine exigent une approche transversale (urbanisme, transports, énergie, santé, industrie, environnement…), indique le rapport.
Maîtriser la circulation en ville
En matière d'air, le rapport préconise de reprendre les principales propositions du « Grenelle de l'environnement » telles que la légalisation des péages urbains, la formation à l'éco-conduite, la création d'une taxe kilométrique poids lourds ou encore l'aide de l'Etat aux projets de transports en commun. Pour la question des péages urbains, le rapporteur suggère l'impérieuse nécessité d'une concertation locale, à l'exemple de celle pratiquée au Royaume-Uni et du référendum de Stockholm. Rappelons que depuis 2003, les automobilistes londoniens doivent s'acquitter d'un péage (environ 10 euros pour la journée) pour accéder au centre de Londres (sauf la nuit et le week-end). Cette décision a donné lieu à une vaste consultation des diverses parties prenantes et du public en 2001 et 2002 et les revenus qu'en tire la ville (environ 125 millions d'euros par an, selon le rapport) ont été pour l'essentiel investis dans les transports en commun. Un péage urbain est envisagé dans d'autres villes du Royaume-Uni, notamment à Manchester où un vote sur le sujet est prévu début décembre 2008, mais aussi à Bristol et à Leeds, souligne le rapport. Le péage urbain de Stockholm a quant à lui été approuvé par référendum local en septembre 2006 après une période expérimentale de six mois.
Mesurer en continu le bruit en agglomérations
Concernant le bruit, le CEGDD suggère que ce plan pourrait offrir l'opportunité de rattraper le retard de la France dans ce domaine et créer une dynamique qui manque en France. La mesure en continu reste à mettre en place dans la plupart des agglomérations françaises alors qu'elle existe à Madrid depuis plusieurs années, les observatoires départementaux du bruit prévus par circulaire du 12 juin 2001 restent à créer dans plus de vingt départements et certaines communes n'ont pas encore commencé la cartographie du bruit malgré les obligations résultant notamment de la directive européenne, regrette dans le rapport Claude Martinand, vice-président du CEGDD.
Pour ce faire, le rapporteur prône l'instauration d'un suivi sanitaire et l'achèvement d'un réseau national d'observatoires qui devrait être clairement distinct des instances de gestion politique et pourrait par exemple résulter d'un élargissement au bruit des missions des AASQA. Il propose également d'améliorer la modélisation des cartes de bruit notamment par des données plus fiables sur le trafic et complétée par des mesures permettant à la fois un suivi à long terme et une évaluation des actions et incite à s'inspirer des exemples étrangers, Pays-Bas et Espagne notamment. À Madrid par exemple, trente stations fixes permanentes dans la partie centrale de l'agglomération et trois véhicules laboratoires permettent à la population de connaître en temps réel sur Internet la situation en matière de bruit*.
Favoriser l'information et les transferts de connaissances
Pour Marc Grimot, une certaine liberté devrait être laissée aux collectivités bien avancées à l'instar de Lyon avec notamment son récent Plan de protection de l'atmosphère (PPA) ou Toulouse quant aux mesures à retenir, tout en leur proposant des guides. Afin que d'autres agglomérations puissent en faire leur profit, il conviendrait de donner une large notoriété aux enseignements qui pourront être tirés des premières réalisations, souligne-t-il.
Le rapport du CEGDD recommande par ailleurs d'entreprendre des campagnes nationales ou locales incitant à des comportements plus vertueux car en matière d'air comme en matière de bruit, une partie du problème est d'origine comportementale et estime que le « plan santé – transports » devrait comporter un volet « recherche », notamment sur des sujets actuellement suivis dans le cadre du PREDIT, qu'ils relèvent du technique, de l'urbanistique ou du socio-économique.
Sur le plan financier, le rapporteur considère que les entreprises de transport pourraient participer au financement des associations de gestion des réseaux de surveillance et rappelle que certaines des propositions du Grenelle (taxe kilométrique poids lourds, péage urbain, introduction du critère « particules » dans le système bonus – malus) comportent une contribution financière des pollueurs qui pourrait permettre de respecter au moins partiellement le principe « pollueur – payeur ». Enfin, Marc Grimot rappelle qu'une approche transversale des problématiques est essentielle afin d'éviter que des mesures de lutte contre le bruit ne puissent avoir des effets néfastes en matière de qualité de l'air ou d'économie d'énergie.
*www.mambiente.numimadrid.es