Dans une résolution adoptée le 11 mars (444 voix pour, 88 contre et 32 abstentions), le Parlement européen se félicite du plan SET, adopté par le Conseil européen en février 2008, qui renforce le financement des technologies destinées à réaliser les objectifs de 2020 de réduction de 20 % des émissions de gaz de serre.

En octobre 2009, la Commission avait présenté une communication Investir dans le développement de technologies à faible intensité de carbone et des feuilles de route technologiques 2010-2020 pour son application. Elle avait estimé le besoin d'investissement public et privé dans le domaine des six initiatives industrielles européennes au cours des 10 prochaines années à 6 milliards d'euros pour l'énergie éolienne, 16 Mds pour l'énergie solaire, 2 Mds pour les réseaux électriques, 9 Mds d'euros pour la bioénergie, 13 Mds d'euros pour le piégeage et le stockage du carbone (CSC), 7 Mds d'euros pour la fission nucléaire, 5 Mds d'euros pour l'initiative technologique conjointe (ITC) sur les piles à combustible et l'hydrogène. Soit plus de 50 milliards d'euros au total pour favoriser ces technologies énergétiques et rester dans la course face au Japon et aux Etats-Unis.

Les députés demandent dans leur résolution que le plan accorde des fonds suffisants pour accélérer le développement et l'application des technologies à faibles émissions de CO2 au cours des 10 prochaines années. Ils reconnaissent toutefois que des ressources publiques et privées supplémentaires seront nécessaires pour son application. Pour ce faire, la Commission devrait ''créer des conditions et un cadre réglementaire favorables aux partenariats public-privé mais aussi s'assurer que les fabricants d'équipements technologiques puissent solliciter directement des financements au titre du plan SET''.
Selon eux, un financement adéquat pour un montant total d'au moins 2 milliards d'euros par an doit être garanti pour soutenir les technologies énergétiques à faibles émissions de CO2 dans le budget de l'Union européenne.
Les élus européens engagent l'Europe à utiliser rapidement les 300 millions d'euros de quotas communautaires réservés au titre de la réserve pour les nouveaux entrants du système d'échange de quotas d'émission pour encourager le piégeage et le stockage du carbone.
Ils invitent la Banque européenne d'investissement à jouer un rôle important dans le développement de ces technologies, en accordant une ''priorité adéquate aux projets qui renforceront de manière réaliste la viabilité de la démonstration de technologies durables à faible intensité carbonique'' (par exemple, le développement de réseaux intelligents et de micro-installations hydrauliques).
Enfin, selon les eéputés, une attention particulière doit être portée aux PME, ''moteur essentiel du développement de nombreuses technologies énergétiques durables à faibles émissions de CO2''. Pour cela, leur accès aux subventions et prêts publics doivent être conçus de manière à être aussi accessibles que possible.

Sophie Fabrégat