La consultation sur le projet d'arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) (1) s'est ouverte ce vendredi 10 juin. Ces dispositions précisent la méthodologie applicable pour la comptabilisation des émissions et les modalités de consultation et de mise à disposition du public des PCAET.
Le texte définit notamment la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte lors de l'élaboration des plans. Ceux-ci devront désormais intégrer des mesures relatives aux émissions d'oxydes d'azote (NOx), de particules PM10, de PM2,5, des composés organiques volatils (COV), de dioxyde de soufre (SO2) et d'ammoniac (NH3).
Selon ces nouvelles règles, les polluants atmosphériques devraient être comptabilisés selon une approche directe. "Comme pour les bilans de gaz à effet de serre (BEGES), les gaz à effet de serre seront eux comptabilisés selon une approche indirecte s'agissant des consommations électriques, de chaleur et de froid, consistant à compter ces émissions sur leur site de consommation plutôt que de production", explique le ministère de l'Environnement.
Le projet d'arrêté prévoit également les différents secteurs d'activité de référence (2) pour la déclinaison des éléments chiffrés du diagnostic et des objectifs stratégiques et opérationnels du PCAET.
"Ce projet d'arrêté propose un recentrage sur l'échelon intercommunal", souligne le ministère de l'Environnement. La réforme intervenue dans le cadre de la loi de transition énergétique met fin aux chevauchements entre les différents plans climat énergie territoriaux (PCET) au niveau local et prend en compte les émissions générées par l'ensemble des activités du territoire.
La consultation est ouverte jusqu'au 1er juillet prochain.
