La mesure est attendue de longue date par les associations de protection de l'environnement, alors que les producteurs de plastique la redoutent : l'Union européenne s'apprête à interdire la commercialisation de certains produits en plastique à usage unique. D'autres produits devraient faire l'objet de mesures spécifiques pour réduire leur consommation et limiter la pollution des mers associée aux déchets plastique.

Cibler les plastiques présents dans les mers

Des mesures spécifiques pour les bouteilles plastique

Des mesures spécifiques sont prévues pour les bouteilles en plastique. Elles devront être conçues de telle sorte que leur bouchon reste attaché au récipient. En effet, les bouchons de bouteille en plastique sont les premiers déchets en plastique retrouvés sur les plages, après les fragments de plastique et les déchets issus des activités de pêche.

En outre, en 2025, les Etats membres devront atteindre un taux de collecte de 90% des bouteilles plastique. Cet objectif pourra notamment être atteint via la consigne, envisagée (avant d'être abandonnée) dans le cadre de la préparation de la feuille de route Economie circulaire (FREC).

Dans le cadre de sa "stratégie plastique" présentée le 16 janvier dernier, la Commission européenne avait indiqué qu'elle "fixera des orientations (…) sur la manière de réduire au minimum les déchets plastique à la source". Ces mesures devaient viser en priorité les déchets plastique qui polluent les océans. En effet, seulement 30% des 25 millions de tonnes de déchets plastique produits actuellement en Europe sont collectés et les plastiques représentent 85% des déchets présents sur les plages. La stratégie plastique restait vague sur les mesures envisagées, mais de nombreux échos faisaient état de la préparation d'une interdiction de certains produits à usage unique. L'exemple de l'interdiction des sacs plastique par certains Etats membres et le lobbying des associations environnementales, en particulier de Surfrider Foundation, semblent porter leurs fruits.

La mesure se confirme depuis que le site Politico (1) a dévoilé fin avril un projet de directive (2) sur la réduction de l'impact de certains produits plastique sur l'environnement. Pour l'instant, la Commission ne s'attaque pas à l'ensemble des produits à usage unique, mais uniquement à ceux les plus présents en mer. Les produits listés dans le projet représentent "environ 86% des plastiques à usage unique trouvés dans les comptages sur les plages de l'Union", explique la Commission. La proposition vise aussi bien les objets en plastique produits à partir d'hydrocarbures, que ceux en plastique biosourcé et biodégradable. Ces derniers pourraient ultérieurement faire l'objet de mesures différentes si leur biodégradabité parfaite et rapide est démontrée.

Substituer d'autres matériaux au plastique

La Commission prévoit quatre types de mesures, selon qu'il existe des solutions de remplacement et qu'il soit possible de modifier les modes de consommation. Certains produits peuvent être visés par deux mesures. La mesure la plus forte est l'interdiction pure et simple de certains produits en plastique : les bâtonnets de coton-tige, les couverts jetables (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes, assiettes), les pailles, les agitateurs à boissons, et les bâtons utilisés pour fixer les ballons gonflables. Pour ces produits, il sera possible de substituer d'autres matériaux au plastique, à condition que ces alternatives soient compatibles avec la réduction de l'impact environnemental poursuivi par le projet législatif.

Ensuite, la commission propose de réduire "significativement" en six ans l'utilisation des récipients, avec ou sans couvercle, contenant des aliments prêts à être consommés sur place ou à emporter. Les récipients de la restauration rapide et les gobelets sont les deux produits explicitement cités par le projet. Pour y parvenir, les Etats membres pourront par exemple établir des objectifs de réduction d'utilisation de ces produits ou mettre en place des instruments économiques pour s'assurer qu'ils ne sont pas fournis gratuitement sur les points de vente.

Etendre la REP et informer

La troisième mesure envisagée est l'extension du principe de responsabilité élargie du producteur (REP) aux récipients de la restauration rapide, aux paquets et emballages souples contenant de la nourriture prête à l'emploi, aux bouteilles en plastique, aux gobelets et leurs couvercles, aux filtres de cigarette, aux serviettes hygiéniques, aux tampons et leur applicateur, aux lingettes domestiques, aux ballons gonflables, ainsi qu'aux sacs plastique légers. De même, une REP devra être mise en place pour le matériel de pêche. Il reviendra au producteur de financer la collecte dédiée dans les ports.

Une partie des produits soumis à la REP devra aussi comporter des informations sur les effets néfastes des déchets en plastique. La commission précisera ultérieurement les informations à imprimer sur ces produits. Les produits concernés sont les serviettes hygiéniques et tampons, les lingettes domestiques et les ballons gonflables.