Les sénateurs ont rejeté vendredi 5 décembre les crédits de la mission "Ecologie, développement et mobilités durables" prévus par le projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) par 204 voix contre et 123 pour. Les groupes communistes et UMP ont voté contre, les Verts se sont abstenus. Ces crédits avaient été adoptés par les députés le 12 novembre dernier.

"Ce budget ne permet pas de conduire la politique écologique dont la France a besoin. Il est plus critiquable par ses manques que par son contenu", a déclaré Jean-François Husson, rapporteur spécial de la commission des finances. Cette mission reçoit une dotation de 7,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 7,3 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 6% par rapport à 2014 à périmètre constant, a précisé le sénateur UMP.

"Le Gouvernement affiche une ambition en matière de transition énergétique ; encore faut-il que les financements suivent", a déclaré la sénatrice Verte Leila Aïchi, exprimant son inquiétude sur le programme "eau et biodiversité", avec les 175 millions d'euros prélevés chaque année sur le fonds de roulement des agences de l'eau, et sur l'abandon de l'écotaxe poids lourds. "L'austérité compromet la transition énergétique. Nous voterons contre ce budget d'austérité, bien que nous soutenions les objectifs de la transition énergétique", a indiqué de son côté la sénatrice communiste Evelyne Didier.

"J'assume la baisse des crédits : mon ministère doit prendre sa part des efforts demandés à tous, avait plaidé la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Cette diminution a même motivé mon imagination pour trouver la bonne ingénierie financière, susceptible de faire jouer l'effet levier nécessaire. L'aide de la Caisse des dépôts et consignations, des collectivités territoriales, de la BPI va démultiplier les cofinancements".

Les crédits pour les véhicules propres rejetés

Les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" ont également été rejetés. Dans ce compte figure le programme dédié à la prime à la conversion pour un véhicule propre, dont le mécanisme a été dévoilé début octobre par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron.

Un amendement (1) du sénateur socialiste Michel Berson prévoyant que le Gouvernement remette un rapport sur la mise en place d'une contribution des exploitants d'installations nucléaires de base (INB) à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a en revanche été adopté par les sénateurs.