En effet, les déchèteries des collectivités locales sont considérées par décret comme des détenteurs au même titre que les garages : leur collecte est donc soumise à l'atteinte de quotas annuels, basés sur la demande des producteurs de pneumatiques. Or, chaque année dès l'automne, de nombreuses collectivités sont confrontées à des refus d'enlèvement, en raison de l'atteinte de ces quotas par les collecteurs agréés.
Il était donc devenu indispensable de définir clairement les conditions techniques de l'enlèvement des pneus usagés en déchèteries, précise un communiqué d'Aliapur.
Concrètement, cette charte va permettre aux déchèteries de faire collecter leurs gisements de pneus usagés sans être pénalisées par l'atteinte de quotas. Cependant, cette collecte sera soumise aux mêmes conditions suspensives que les garages et ne concernera que les pneus de voitures et de deux-roues. Ces pneus devront être déposés uniquement par des particuliers habitant la commune. Par ailleurs, ils devront être déjantés, exempts de terre et ne devront pas être mélangés à des déchets. Le stockage de ces pneus devra se faire à l'abri, en pile ou en benne et l'accès aux zones de stockage devra être sécurisé.
Les pneus poids-lourds, agricoles et génie civil ainsi que les pneus pleins et les pneus issus des professionnels et de l'ensilage, sont exclus de ce dispositif.
Article publié le 23 octobre 2008