Le ministère de l'Agriculture a publié, le 1er octobre, une note technique (1) sur la mise en œuvre de la conditionnalité des aides en 2015, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Le document revient sur les évolutions du dispositif de conditionnalité, liées à l'entrée en vigueur de la nouvelle PAC 2015-2020. Ainsi, certaines bonnes conditions agro-environnementales évoluent, comme celles relatives aux bandes-tampons, à la couverture minimale des sols, à la limitation de l'érosion, au non-brûlage des résidus de culture ou encore au maintien des particularités topographiques (haies).
La note rappelle que pour chaque exigence ou norme, une grille de conditionnalité est établie, et que, pour les cas de non-conformité, un pourcentage de réduction des aides est appliqué en fonction de leur gravité. En cas de non-conformité mineure et non-intentionnelle, un système d'avertissement précoce (SAP) peut être appliqué, en remplacement des sanctions financières. Cela s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification des contrôles en agriculture, annoncées cet été dans le plan de soutien à l'élevage.
