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Actu-Environnement

Politique climat : transport et agriculture pointés par la Cour des comptes

L'économie française étant peu carbonée, le potentiel de baisse des émissions de GES repose essentiellement sur le transport et l'agriculture. C'est ce qui ressort d'un rapport d'évaluation effectué par la Cour des comptes.

Gouvernance  |    |  L. Radisson

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a présenté jeudi 16 janvier 2014 un rapport d'évaluation sur la mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat devant le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale.

Le faible nombre de députés présents à cette audition peut interpeller alors que le Parlement est amené cette année à débattre du projet de loi sur la transition énergétique. Ce qui n'a pas échappé à Claude Bartolone, qui a relevé la nécessité d'une meilleure concertation et de pédagogie sur la question du changement climatique, et souhaité que le débat prévu au Parlement sur cette question "participe de cette prise de conscience".

"Cette politique, indispensable compte tenu des évolutions à attendre en termes d'énergies fossiles et de réchauffement climatique, est plus ressentie comme une contrainte, et notamment européenne, plutôt que comme un élément accepté par les citoyens et par les Etats", a déploré le président de l'Assemblée nationale.

L'une des économies les moins carbonées d'Europe

La France a l'une des économies les moins carbonées d'Europe car sa production électrique relève à plus de 90% de sources non émettrices de CO2. En effet, elle est issue aux trois-quarts du nucléaire et pour un sixième des sources renouvelables. "Du fait de cette particularité de sa production énergétique, les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France proviennent d'abord des transports : 28%, dus à 95% au seul transport par route", relève le rapport de la Cour des comptes.

L'autre spécificité française est le poids élevé de l'agriculture (21%) dans les émissions de GES, même si ce secteur talonne celui de l'industrie (22%). L'agriculture se caractérise par ailleurs par le fait que ses émissions de gaz à effet de serre sont principalement constituées de protoxyde d'azote et de méthane, au pouvoir de réchauffement global plus élevé que celui du CO2.

Si les émissions de GES ont baissé en France de 15% depuis 2005 et que l'objectif du protocole de Kyoto (1) sera donc largement dépassé, cette situation doit toutefois être relativisée. D'une part, cette baisse s'accompagne d'une hausse parallèle de l'empreinte carbone, du fait des délocalisations de productions intenses en carbone vers des pays plus laxistes. D'autre part, les évolutions sont contrastées selon les secteurs.

Une baisse en partie due à la crise économique

La baisse s'explique en effet pour une grande part par la réduction des émissions industrielles de gaz autres que le CO2, en raison principalement de la crise économique. Ce qui signifie aussi qu'une reprise de la croissance pourrait fragiliser cette baisse.

Les émissions agricoles ont également baissé mais de façon limitée. Les mesures prises par la France dans ce secteur sont très peu nombreuses et ne sont pas évaluées, pointe le président de la Cour des comptes. Elles ont pour particularité d'être concentrées sur les émissions de CO2, laissant ainsi de côté 92% des émissions. "Au mieux, les quelques mesures ont concerné une exploitation sur 100", ajoute Didier Migaud.

Le résidentiel-tertiaire, qui est le quatrième secteur émetteur, connaît quant à lui des fluctuations annuelles en fonction de la météo "sans qu'une réelle tendance à la baisse puisse être dégagée". Le secteur du transport, enfin, a connu "une hausse de ses émissions de 1990 jusqu'en 2004, que la baisse enregistrée depuis lors n'a pas encore permis d'effacer". Les mesures prises dans ce secteur, dont la part est croissante dans les émissions de CO2, sont jugées "onéreuses et faiblement efficientes" par la Cour des comptes.

Mesures coûteuses et peu efficaces

Au final, la Cour des comptes estime que "les objectifs 2020 en matière de réduction d'émission de GES et d'efficacité énergétique paraissent pouvoir être atteints". Mais, en même temps, elle souligne qu'il s'agit de prévisions faites "sous des hypothèses volontaristes particulièrement fortes, voire, pour certaines, irréalistes, notamment en matière de construction de logements et de rénovation thermique".

Les mesures prises par la France ne forment pas un ensemble cohérent, relève Didier Migaud. "Concentrées sur le logement et le tertiaire qui ne sont pas les principaux émetteurs, elles traitent le transport par des mesures coûteuses mais peu efficaces et font une quasi impasse sur l'agriculture", explique-t-il.

Dans une économie peu carbonée comme celle de la France, les principaux "réservoirs" d'économies d'énergie et donc de réduction des émissions de gaz à effet de serre se trouvent moins dans la production d'énergie que dans ses usages, qu'il faut rendre beaucoup plus efficaces et économes, conclut la Cour. "Cette efficacité est à trouver dans une nouvelle organisation de la mobilité, de l'aménagement de l'espace et du bâti, dans une manière nouvelle de penser les circuits reliant les lieux de production et de consommation, ou, encore, dans une modification du modèle alimentaire", précise le rapport.

Autrement dit, au regard de leur potentiel, transport et agriculture devraient contribuer de façon beaucoup plus importante aux efforts de réduction des émissions. "Paradoxalement, ce sont les secteurs qui ont été le moins ciblés par les mesures prises au niveau national", pointe Didier Migaud. Il faut dire aussi qu'il s'agit des secteurs dans lesquels les décisions politiques sont les plus délicates à prendre…

1. Stabilisation des émissions sur la période 2008-2012 par rapport à leur niveau de 1990

Réactions7 réactions à cet article

L'agriculture a en effet de gros progrès à faire en matière de transport et d'usage des énergies (finies, non renouvelables, polluantes) MAIS IL SERAIT TEMPS que la cour des comptes se tourne vers le gaspillage des citadins et des cités...Quand allons nous enfin arrêter de courir à travers la planète pour remuer du vent ??? Quand notre météo sur le JT va-t-elle arrêter d'inciter tous ces citadins à partir en weekend et former des bouchons de plusieurs centaines de kilomètres...Quand va-t-on arrêter d' inciter les populations à aller passer les fêtes en Polynésie... ne risquons nous pas de réserver davantage le kérosène pour aller se balader plutôt que de travailler la terre pour nourrir les populations...A quand une dictature de l'environnement plutôt que d'avoir des responsables à l'eau de rose qui gardent leurs postes et attendent que çà se passe...A quand un quota des consommations afin de limiter le gaspillage...A quand la cour des comptes va-t-elle avoir le courage de mettre fin à cette société de consommation outrancière et gaspilleuse ??? On doit produire moins , gaspiller moins, travailler moins et aller moins vite...Tout ce transport du Nord au sud insensé...IL Y A DU MÉNAGE A FAIRE ...LA POLITICAILLE DOIT MOURIR, IL FAUT ARRÊTER TOUS CES GENS QUI PASSENT LEUR TEMPS A REMUER DU VENT ET DU PAPIER...La rançon du progrès technique est le sous emploi et on n'a pas fini; le robot remplace l'Homme donc l'Homme a de moins en moins d'utilité sinon celle de consommer.

bertrand | 17 janvier 2014 à 11h44 Signaler un contenu inapproprié

Autre problème, la perméabilité des institutions nationales, ou européennes, au lobby des énergéticiens.
C'est le comble de l'hypocrisie de la part des politiques des prôner à la fois la baisse de la consommation d'énergie et de céder en même temps au chantage à l'emploi de ces oligopoles. Encore un grand écart qui risque de faire imploser l'Europe.

Velka | 17 janvier 2014 à 12h42 Signaler un contenu inapproprié

Toucher à l'agriculture (qui marche sur la tête), mais vous n'y penser pas! la FNSEA veille, qui va avoir enfin le courage de mettre un terme à cette gabegie?

lio | 17 janvier 2014 à 19h04 Signaler un contenu inapproprié

Diminuer les transports de transit implique de produire localement et de massifier les circuits courts. Un grand pas sera fait lorsque la commande publique soutiendra une agriculture locale à destination de la restauration collective. L'économie circulaire permet de développer des activités à valeur ajoutée en respectant l'environnement.

Marjolaine | 20 janvier 2014 à 20h58 Signaler un contenu inapproprié

Marcher sur la tête, c'est ce que fait aussi la SNCF, premier chargeur routier du pays (!?), incapable de proposer un service de fret ferroviaire valable (perte de trains entiers, incapacité à assurer une prestation de base même pour un transport massifié).
L'agriculture, comme toujours dans ce fil, est le bouc émissaire. Certains veulent cantonner l'agriculture dans un cadre de carte postale fantasmé alors que ce secteur est l'un des meilleurs atouts de la France.
L'agriculture a surtout besoin d'investissements, dans toutes les dimensions du terme (humain et financier) et elle n'a pas besoin de dénigrement stérile ni de yakafokon.

Albatros | 21 janvier 2014 à 14h37 Signaler un contenu inapproprié

Bon.
Et comment diminuer les émanations de méthane de l'agriculture ? ... On emprisonne les vaches sous cloche ? On abat tous les ruminants ?
Parce qu'autant le protoxyde d'azote, bon, en revoyant les plans d'épandage et l'architecture même de l'agriculture moderne on peut le réduire.
Il me semble que plus de 75% du N2O provient de la décomposition de ces chers amendements organiques ... Ensuite seulement de la combustion des vieux tracteurs ...
Remplacer les tracteurs c'est facile. Changer de modèle agricole ... c'est quasi impossible. Donc autant le gisement est important autant il est très très délicat de le diminuer.

Pour le transport on rappellera les déboire de l'éco-taxe ...
Bien sur si les camions en transit en France était obligé d'emprunter le rail comme cela se fait en Suisse on aurait déjà quelque progrès.
Mais force est de constater que le gros du gisement vient des particuliers... sauf que le changement d'une voiture ou du "tout voiture" est également complexe.

Je trouve curieux de ne pas plus parler des industriels.
Si le gisement n'est "que" de 22% il présente l'avantage d'être concentré !
A quand la récupération des fumées d'incinérateur, de cimenterie et d'autre industrie énergivore ? Un projet aurait pu voir le jour à Florange sur la récupération de CO2. On connait la suite.
Des systèmes existent pour récupérer le CO2 et le transformer en combustible, ou le piéger ...
Je pense qu'il y a là un gisement "important" qui pourrait être exploité.

Terra | 21 janvier 2014 à 14h38 Signaler un contenu inapproprié

Le gisement c'est aujourd'hui la fermeture des sites. J'attends la liste précise des sites intensifs en énergie qui ne procèdent pas à ces récupérations et recyclages de fumées.
Si, ceux à qui on impose des cheminées-laveuses et/ou cyclones qui bouffent de l'énergie pour réduire les polluants (NOx, SOx...), réduisant d'autant leur efficacité énergétique.
On ne dit pas assez l'antinomie entre nombre de dispositifs d'abattement de polluants et l'efficacité énergétique. Si on veut cumuler les deux, on ferme.

Albatros | 21 janvier 2014 à 18h52 Signaler un contenu inapproprié

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