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Politique de continuité écologique : une nouvelle controverse scientifique ?

La politique de continuité écologique est remise en question sur le terrain par des usagers notamment propriétaires de moulins et certains scientifiques. Une table ronde à l'Assemblée en a été l'illustration. Retour sur les différentes positions.

Décryptage  |  Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

"Quelle nature ou quels cours d'eau souhaitons-nous ?", a interrogé Christian Lévêque, hydrobiologiste, directeur de recherche émérite à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), à l'occasion d'une table ronde de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale sur les usages et la gestion équilibrée des cours d'eau. De cette question découle une grande partie des tensions et positions différentes d'acteurs impliqués dans la politique de la continuité écologique.

 
Un objectif de près de 5.000 ouvrages à traiter d'ici 2018 L'Onema a identifié, lors de sa dernière campagne, un total de 76.807 obstacles à l'écoulement. Ces derniers se composent d'environ 550 grands barrages (d'une hauteur supérieure à 15 mètres, d'un stockage supérieur à 3 millions de m3 ou d'une puissance supérieure à 12.000 kW), de 3.000 ouvrages hydroélectriques mais également de barrages et de seuils divers (ouvrages, fixes ou mobiles, qui barrent tout ou partie du lit mineur d'un cours d'eau dont la hauteur est en général inférieure à 5 mètres) installés sur les cours d'eau. L'Onema estimait alors que plus de la moitié des ouvrages recensés n'ont pas d'usage avéré.
Au 1er janvier 2016, selon le référentiel des obstacles à l'écoulement, 20.665 ouvrages figuraient sur les cours d'eau classés en liste 2. Une partie d'entre eux est concernée par l'obligation d'aménagement ou l'arasement. Au titre du dixième programme, les six agences de l'eau se sont fixées un objectif de près de 5.000 ouvrages à traiter sur la période 2013 - 2018.
 
Insufflée par l'Europe, cette notion est entrée dans le droit français par l'intermédiaire de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) en 2006. La Lema a refondu le classement des cours d'eau et induit des obligations de mise aux normes pour les propriétaires d'ouvrages. Pour les cours d'eau les plus impactés (liste 2), les échéances s'échelonnaient de juillet 2017 à décembre 2018.

Le plan national d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (Parce), lancé en novembre 2009, visait plus précisément 1.200 ouvrages à mettre aux normes d'ici 2012. Mais du retard a été pris. Les délais ont ensuite été assouplis par la loi Biodiversité du 8 août 2016 : les propriétaires des ouvrages disposent de plus de temps pour répondre à leurs obligations. Désormais, quand la mise aux normes n'a pas pu être effectuée dans les temps, un délai supplémentaire de cinq ans est accordé si un dossier de propositions d'aménagement ou de changement de modalités de gestion de l'ouvrage a été déposé.

Un environnement anthropisé

Si ce report a été acté, c'est que cette politique peine toujours à se mettre en œuvre. Le sujet est sensible et provoque de nombreux débats. La table ronde à l'Assemblée sur les usages et la gestion équilibrée des cours d'eau en est un des exemples. Les intervenants ont soutenu nombre d'arguments critiques à son égard. Coïncidence ou non, cette rencontre aurait été organisée en concertation avec le "mouvement pour un moratoire sur la continuité écologique".

Les scientifiques invités ont notamment interrogé la pertinence de cette politique soulignant que l'ensemble des cours d'eau est anthropisé et que la biodiversité européenne telle qu'elle existe aujourd'hui découle des actions de l'Homme. "Lorsque nous décidons de la création ou de l'arasement d'un barrage, nous perdons et nous gagnons, a pointé Christian Lévêque. Le réservoir du lac du Der en Champagne, créé sur une zone de bocage, est devenu un site Ramsar où des grues cendrées viennent". Pour la Fédération française de l'association de sauvegarde des moulins, ces ouvrages contribuent au bon fonctionnement de l'écosystème désormais anthropisé. Pour eux, les véritables responsables de la disparition des espèces sont l'augmentation de la pollution et de la température globale. "Le déplacement n'est pas synonyme de reproduction quand le milieu est défavorable et contient par exemple des pollutions médicamenteuses comme les perturbateurs endocriniens", a ajouté lors des échanges Patrice Cadet, président de l'association de sauvegarde des moulins de la Loire. Selon les intervenants, la justification de la politique de continuité écologique ne s'appuierait que sur la protection des poissons migrateurs. André Micoud, sociologue, directeur de recherche honoraire CNRS, a invité, quant à lui, à une articulation de tous les usages. "Oui à la continuité à condition qu'elle soit intégrale, a-t-il indiqué. Elle doit prendre en compte les dimensions symboliques, historiques, culturelles, sociales, économiques, patrimoniales des cours d'eau, soit tous les usages de l'eau pour une gestion équilibrée des rivières".

Le choix des espèces cibles contesté

Autre critique formulée : les critères de sélection des espèces de poissons pour lesquels les ouvrages doivent être aménagés. Ces derniers sont en effet associés à des espèces ou groupes d'espèces cibles. "Il peut être mentionné par exemple, que l'alose doit pouvoir remonter jusqu'au 35e barrage, alors que nous savons qu'au bout de deux ou trois barrages elle se fatigue très vite. Même quand nous avons des passes à poissons à un million d'euros, elle ne remonte pas, a déploré Guy Pustelnik, directeur de l'Etablissement public territorial du bassin de la Dordogne. Il faut étudier le cumul des impacts. Dans les technologies actuelles, au bout de trois, quatre, cinq seuils, nous considérons que les poissons ne peuvent plus monter, ils ne trouvent pas les entrées, ils sont épuisés".

Les intervenants ont également pointé un manque de connaissance concernant les effets environnementaux de la création de seuils comme de l'arasement des barrages. "La politique actuelle est basée sur des fondements scientifiques faibles", a estimé Jean-Paul Bravard, professeur émérite de géographie à l'Université Lyon 2. Le constat d'un besoin de travaux de recherche sur cette question semble plus largement partagé. Une expertise scientifique collective avait également pointé, en mai 2016, le déficit de connaissance concernant les impacts cumulés des retenues d'eau. "Nous manquons de retour d'expérience concernant le rétablissement de la continuité écologique, estime également Philippe Boët, directeur adjoint scientifique du fépartement Eaux de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea). Des collègues de l'Inra ont fait un état des lieux pour le projet d'effacement de barrages sur la Sélune et devaient faire le suivi scientifique sur un long laps de temps mais l'arasement a été bloqué par des oppositions locales".

Sur le terrain, malgré les tentatives de concertation, les tensions ont du mal à être désamorcées entre les riverains - qui souhaitent notamment conserver l'usage de cours d'eau qu'ils se sont appropriés - et les acteurs publics de la gestion des cours d'eau qui veulent poursuivre les objectifs fixés par la loi et conserver le financement des opérations par l'Agence de l'eau. "In fine, c'est un choix politique car la question fondamentale est : souhaitons-nous un cours d'eau qui assure nos usages ou qui aura une valeur en soi si importante qu'il s'agira de tout faire pour préserver la biodiversité ?, constate Jacques-Aristide Perrin, doctorant en géographie au sein de la chaire "Capital environnemental et gestion durable des cours d'eau" (Géolab). Et les frontières entre science et politique peuvent être parfois poreuses sur quelques aspects comme dans maintes politiques publiques".

Des fiches ministérielles sur les idées fausses

Les questions autour de la continuité écologique prennent ainsi des allures de controverse scientifique. De son coté, le ministère de l'Environnement défend sa position et répond sur son site internet aux arguments en défaveur de la trame bleue. "Les fiches sur les idées fausses visent à répondre aux affirmations très répandues sur le terrain, qui contribuent souvent à la contestation de l'intérêt de la politique de restauration de la continuité écologique menée en France", explique-t-il en préambule. Il déconstruit des positionnements tels que "Les poissons abondaient dans les rivières à l'époque où des dizaines de milliers de moulins fonctionnaient. Ces derniers n'ont donc pas d'impact sur la faune piscicole ! Il faut prendre des mesures ailleurs !". Pour le ministère, la plupart des moulins sont aujourd'hui mal entretenus et maintenus en permanence vannes fermées. De plus, le niveau et le nombre de pressions exercées sur les cours d'eau ne sont pas comparables avec ceux du Moyen-âge jusqu'à la fin du XVIIIe siècle.

Privilégier la capacité d'adaptation

Autre affirmation contestée par le ministère : "Avec le réchauffement climatique, la température de l'eau va augmenter et la ressource va baisser. Les grands migrateurs n'iront plus dans les cours d'eau du Sud-Ouest de la France, il est donc inutile de restaurer la continuité écologique de ces cours d'eau !". Ce dernier oppose que la levée des obstacles à la circulation des poissons et au transport sédimentaire est essentielle pour permettre aux espèces de s'adapter et rejoindre des zones plus fraîches qui leur sont plus favorables. Cette restauration, lorsqu'elle permet le rétablissement des eaux courantes, participe également à la lutte contre le réchauffement des eaux.

 
Faut-il continuer à faire des efforts pour rétablir le saumon en Garonne sachant qu'avec l'élévation de température, nous aurons aussi des diminutions de débit ?… La question se pose !  
Philippe Boët de l'Irstea
 
Pour Philippe Boët de l'Irstea, les ouvrages perturbent effectivement la variabilité saisonnière naturelle de l'écoulement à laquelle s'étaient adaptés les organismes aquatiques mais également la structuration des habitats du fait des modifications hydrodynamiques et physico-chimiques de l'eau. "Ce qu'il faut défendre, c'est la capacité d'adaptation des espèces, préconise-t-il. Toutefois, nous sommes entrés dans l'anthropocène… Et il est illusoire de penser que ce type de populations de poisson pourrait être autosuffisant. Elles ont maintenant besoin de notre aide. Mais faut-il continuer à faire des efforts pour rétablir le saumon en Garonne sachant qu'avec l'élévation de température, nous aurons aussi des diminutions de débit ?… La question se pose !". Selon lui, avec le changement climatique, les aires de distribution des poissons se modifient déjà : par exemple, celles des saumons ou des éperlans se rétractent vers le Nord tandis que le maigre, venant du Sud, voit la sienne s'élargir.

Pour Paul Michelet, directeur général en 2016 de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) désormais fusionnée dans l'Agence française de la biodiversité, les différentes positions ne sont pas inconciliables. "Nous sommes complètement d'accord pour dire que chaque cas est un cas d'espèce : il existe des grands et petits ouvrages, des rivières à différents régimes, modère-t-il. Une analyse de la hiérarchie des problèmes qui se posent, des pollutions, de gestion de l'état physique, quantitatif, ou biologique est indispensable".

Travailler sur un projet de territoire

Si Paul Michelet reconnaît que les connaissances scientifiques sur cette question méritent d'être approfondies, il refuse toutefois que ce manque serve de prétexte pour l'inaction. Des analyses locales à l'échelle de tronçon de cours d'eau doivent en effet être menées pour identifier le nombre d'ouvrages supportables et lesquels devront être supprimés ou aménagés. "L'équilibre entre les intérêts généraux et particuliers est une question délicate, qui ne peut se traiter par un mécanisme descendant, note-t-il. Il est nécessaire que le dispositif de mise en œuvre soit renvoyé à des mécanismes de concertation territoriale, à des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage), des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) … Il faut essayer d'objectiver les choses et peut-être faire intervenir plus les sciences humaines et sociales".

"Nous ne sommes pas dans un problème uniquement technique mais également social, sociologique, nous devons donc travailler sur un projet de territoire, assure également Pierre Audiffren directeur du cabinet Ectare, spécialisé dans l'évaluation et le management environnemental et le génie écologique. Quels sont les acteurs? Comment les faire travailler ensemble ? Pour négocier et arriver à un projet qui satisfasse au mieux l'ensemble des intérêts, il faut favoriser le regroupement des compétences".

Réactions4 réactions à cet article

 

il s'agissait surtout d'un exposé à charge qui représente une frange de continuito sceptiques, quid d'un débat équilibré?
Le lobby des moulins et de la micro hydroelecité nous demande toujours de justifier de l'intérêt de la politique continuité alors qu'il suffit d'ouvrir les yeux pour voir les effets des effacements sur la revitalisation des milieux (à qualité de l'eau inchangé).
Sont ils seulement capable de montrer en quoi leurs projets hydroelectriques sont intéressants économiquement pour la France.

Si on se base sur l’équipement de petits ouvrages autour de 50kw, on obtient un prix d'Installation hydroélectrique médian de 500 k€ pour 50kW (en ignorant l'équipement en passe à poisson,).
pour produire 2,5MW, il faut donc 50 unités et on obtient un investissement de 25 M€,
-> de quoi financer 8 éoliennes de 2MW à 3M€ pièce.
-> donc avec 25M€, on produit 16MW au lieu de 2,5MW... et on a beaucoup moins d'impact environnemental...

moi je vois surtout un effet d'aubaine pour le petit producteur hydro avec des tarifs de rachats qui étaient jusqu'alors intéressants et garantis: pas de prise de risque, rentabilité à 10-15 ans et cela financé avec l'argent prelevé en surcout de notre facture d'électricité.
en tant que contribuable, je ne vois pas la logique de l'obstination à vouloir équiper toutes les petites chutes.

les seuils des moulins peuvent être supprimées en gardant l'aspect patrimoine
Arrêtons les contestations pseudo scientifique, et les accusations de partialité

eau | 12 janvier 2017 à 14h57
 
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Il en est des moulins comme des paysages ,certains ,obsédés par les KW en arrivent à détruire tout ce qui constitue notre patrimoine .
On peut fort bien garder les vieux moulins et ménager les passages à poissons . Il ne faut pas confondre bief et barrage de 50 m. de haut .

sirius | 12 janvier 2017 à 17h52
 
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Si l'on veut bien consentir à "transcender" (ici, élever le débat) en outrepassant les considérations économiques, on peut sérieusement s'interroger, sans idées préconçues ou "reçues:

- Sur la dégradation de la diversité des milieux aquatiques existant dans la rivière et sur l'assèchement total ou partiel des zones humides d'amont, née de la destruction des seuils de moulins et des seuils ou barrages en rivière: J'en suis resté, malgré mon jeune âge et peut-être grâce à lui, à la notion basique et pourtant scientifique "Plus grande diversité des milieux aquatiques = plus grande diversité du nombre d'espèces aquatiques, dans une portion de cours d'eau donnée".
Que l'on veuille bien me contredire sur ce point!

- Sur les dispositions de l'article L.211-1 du code de l'environnement, lequel article prescrit: " la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer:

1° La prévention des inondations et la préservation des milieux aquatiques, des sites et des zones humides;...

2°, 3, 4°,5°,6°: Pour mémoire

7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques."

Outre à ce que le rétablissement de la continuité écologique intervient au 7ème rang, bien après l'exigence légale de la prévention des inondations et de la préservation des milieux aquatiques, des sites et des zones humides (logiquement menacés de disparition ou de dégradation partielle,

Euplectes | 12 janvier 2017 à 19h55
 
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(suite) pour les arasements de seuils en leur amont). Aussi, pour le risque d'inondations de zones habitées et industrielles, situées à l'aval immédiat ou plus lointain du barrage détruit, risque qui doit apparaître , en toute logique de précaution, aggravé jusqu'à preuve du contraire.

Au regard de la loi et de la science, références tout de même logiques et raisonnables, ce ne serait qu'après avoir écarté, non pas d'un revers de main mais à l'aide d'études menées par des organismes agrées et indépendants, tout risque aggravé d'inondations en aval et de dégradation de l'habitat humide en amont, que l'on pourrait être autorisé à supprimer un seuil ou un barrage, au nom de l'exigence légale de la restauration de la continuité écologique.

Il faut savoir raison garder; demandons donc aux Commissaires-enquêteurs intervenant dans les enquêtes publiques ce qu'ils en pensent!

Euplectes, "pseudo-scientifique" et "pseudo-juriste" (LOL)

Euplectes | 12 janvier 2017 à 20h15
 
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