Le député du Calvados Philippe Duron (1) a remis au secrétaire d'Etat Alain Vidalies les conclusions de la Commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire (TET), autrement dit les lignes intercités. Saisie en novembre 2014 afin de "clarifier l'articulation des trains TET avec les autres services de transport ferroviaire", la Commission propose de fermer certaines lignes peu performantes ou trop déficitaires "dans un souci de clarification de l'offre". La balle est désormais dans le camp du Gouvernement qui, sur la base de ces recommandations, doit rédiger une nouvelle convention d'exploitation des TET pour 2016, signée entre l'Etat et la SNCF.
L'exemplarité de la France en question
A quelques mois de la conférence internationale sur le climat de Paris (COP 21), les moindres décisions politiques du gouvernement français sur des secteurs sources d'émissions de gaz à effet de serre sont analysées. Ici, il n'est pas encore question de prise de décisions même si Alain Vidalies semble vouloir aller vite : "Le temps presse. Il n'est plus possible de retarder les décisions, depuis trop longtemps repoussées. La réflexion de la commission « Avenir des trains d'équilibre du territoire » a vocation à éclairer les décisions que devra prendre prochainement le Gouvernement. Je souhaite que celles-ci interviennent dès 2015, pour que des évolutions soient visibles dès 2016".
C'est surtout un signal qui s'ajoute à celui donné par le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron) qui libéralise le transport par l'autocar. "Comment justifier la suppression de trains au profit d'autocars sur des routes déjà saturées, là où ils ne devraient être envisagés que comme un complément de l'offre ferroviaire et non un substitut", s'interroge Karima Delli.
L'éco-taxe aurait-elle pu éviter ça ?
La possible fermeture de lignes ferroviaires pour des raisons économiques ne laissent pas indifférents les défenseurs de l'éco-taxe poids-lourds. A l'origine, cette redevance visait à faire payer aux utilisateurs de la route les frais engendrés pour les nuisances provoquées : bruit, pollution, usure de la chaussée. Ce dispositif définitivement abandonné en octobre 2014 aurait pu rapporter 1,24 milliard d'euros par an à l'Etat dont 760 millions de recettes nettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et 160 millions pour les collectivités. "L'essentiel des ressources liées à l'éco-taxe devait permettre d'alimenter le budget de l'Afitf dont l'objectif premier est l'investissement sur le réseau ferroviaire, rappelle Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin et secrétaire nationale aux transports et à l'environnement de l'UMP. "Aujourd'hui, nous payons le prix de l'abandon de l'écotaxe par Ségolène Royal, sans répondre aux besoins d'investissement", ajoute-t-elle.