Le Parlement européen a adopté mercredi 15 janvier un projet législatif définissant le pollen génétiquement modifié comme "un composant naturel du miel" et non "un ingrédient", et ses conditions d'étiquetage, rejoignant ainsi la position de la Commission européenne.
Les apiculteurs devront donc étiqueter leur miel "avec OGM" si une présence de pollen transgénique supérieure à 0,9% dans la masse totale du miel y est décelée.
"Conformément à la réglementation sur les OGM, seul le contenu génétiquement modifié dépassant 0,9% du produit doit être étiqueté. Étant donné que le pollen n'est présent qu'à hauteur de 0,5% environ dans le miel, il ne dépasserait jamais le seuil qui nécessiterait son étiquetage", a affirmé la rapporteure du texte Julie Girling (ECR, UK). Son rapport a été adopté par 430 voix pour, 224 voix contre et 19 abstentions.
Les eurodéputés ont validé la définition du pollen comme "composant naturel du miel" proposée par la Commission européenne en septembre 2012 afin de lever l'incertitude juridique provoquée suite à un arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) en septembre 2011. Fondant son interprétation sur la directive relative au miel, la CJUE avait en effet établi que le pollen devait être considéré comme un ingrédient, ce qui "contraignait les producteurs à indiquer le pollen sur la liste des ingrédients figurant sur l'étiquette du produit", estiment les parlementaires.
Julie Girling a été mandatée par le Parlement afin de débuter les négociations avec la présidence grecque de l'UE "en vue d'un accord en première lecture".
En novembre 2013, la Commission européenne a déjà autorisé la mise sur le marché du pollen produit à partir du maïs OGM MON810 de la société Monsanto pour l'alimentation humaine.