Sept polluants atmosphériques sur les douze réglementés présentent en 2015 des dépassements des normes sanitaires de qualité de l'air. Les dépassements pour les particules (PM10), le dioxyde d'azote (NO2) et l'ozone (O3) "sont récurrents et concernent, en 2015, entre 8 et 34 agglomérations". La France fait partie des dix pays, sur les 28 Etats membres, qui ne respectent pas la réglementation européenne pour ces trois polluants.
Tel est le constat dressé par le bilan national de la qualité de l'air en 2015 (1) publié le 27 octobre 2016 par le ministère de l'Environnement. Ce bilan annuel est réalisé à partir du système de surveillance mis en œuvre au niveau régional par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa).
Fortes chaleurs et retour de l'ozone
La nouveauté de 2015 est le retour de niveaux élevés de pollution à l'ozone. Contrairement à l'année précédente, "l'été 2015 est marqué par plusieurs périodes avec des concentrations élevées". Les premiers dépassements notables du seuil d'information et de recommandation sont enregistrés entre le 9 et le 13 juin, et les derniers entre le 6 et le 8 août. Au total, ces dépassements concernent "une trentaine de journées" durant la période estivale, dont "un épisode majeur" entre le 30 juin et le 7 juillet. Début juillet, les températures de 5 à 9 degrés Celsius au-dessus des normales favorisent l'apparition de concentrations élevées en O3. Au total, 34 agglomérations affichent des dépassements au cours de l'été. Les principales régions touchées sont la Normandie, l'Île-de-France, le Grand-Est et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces pics de pollution sont attribués à l'ensoleillement important et à l'absence de vent qui favorisent la formation d'ozone. Dans ces conditions, la pollution au
Parmi les pollutions atmosphériques récurrentes figurent celle au dioxyde d'azote. Les émissions d'oxydes d'azote ont fait la une de l'actualité suite au dieselgate initié par le scandale Volkswagen et aux révélations concernant les importants dépassements des normes règlementaires d'émissions de la plupart des véhicules en circulation. Les données relatives au dioxyde d'azote, un des oxydes d'azote, traduisent cette pollution en terme de concentration dans l'air : seize agglomérations sont en infraction avec la réglementation européenne, un nombre qualifié de "significatif" par les services du ministère. Outre l'agglomération parisienne, les dépassements sont constatés à Lyon, Marseille, Toulouse, Montpellier, Grenoble, Clermont-Ferrand ou encore dans la vallée de l'Arve. En juin 2015, la Commission européenne a mis en demeure la France pour 19 zones (2) .
Pics de pollution printaniers
Le nombre de dépassements des seuils règlementaires européens pour les particules fines est moins élevé. Le ministère explique que, comme l'année précédente, la France a connu en mars 2015 un pic de pollution aux particules "remarquable par son intensité et sa durée". Lors de ce pic printanier, "l'influence des activités agricoles est marquée", précise le document. Cette pollution vient s'ajouter aux émissions habituelles (trafic, chauffage au bois et industrie). Par ailleurs, les conditions météorologiques anticycloniques complètent le tableau : elles empêchent la dispersion de la pollution, favorisent la formation de particules secondaires et "canalisent" la pollution amenée par les vents de secteur est et nord-est.
Huit agglomérations sont toujours en infraction avec la législation sur les PM10. Il s'agit de Paris, Lyon et Marseille, ainsi que des principales villes des départements d'outre-mer. Le contentieux européen pour ce polluant majeur est à une étape plus avancée que celui relatif au NO2. Entre 2009 et 2011, la Commission européenne a successivement mis en demeure la France, émis un avis motivé et saisi la Cour de justice de l'Union européenne. En février 2013, une nouvelle étape a été franchie : la France a fait l'objet d'une mise en demeure complémentaire et les griefs européens ont été élargis. Au-delà du non-respect des niveaux réglementaires de concentrations de particules dans l'air, la Commission considère que les plans de protections de l'atmosphère (PPA) français ne sont pas suffisamment ambitieux. Ces plans, mis en place par l'Etat dans les zones en infraction, sont censés permettre une baisse de la pollution atmosphérique pour atteindre des niveaux de concentration inférieurs aux seuils réglementaires. Aujourd'hui, 10 zones (3) font l'objet d'un avis motivé émis en avril 2015 par la Commission.
