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Le respect des valeurs limites de NO2 dans l'air ambiant, une obligation de résultat

Voilà les Etats membres prévenus. Le respect des valeurs limites de NO2 fixées par la directive européenne sur la qualité de l'air ambiant constitue une obligation de résultat, juge la Cour de justice de l'UE.

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°343 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°343
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La Cour de justice de l'UE (CJUE) a rendu ce mercredi 19 novembre sa décision suite à la question préjudicielle posée par la Cour suprême du Royaume-Uni dans le cadre d'un contentieux sur la pollution de l'air opposant ClientEarth, une ONG spécialisée dans les questions de justice environnementale, au secrétariat d'Etat britannique à l'environnement.

Valeurs limites dépassées

La directive du 21 mai 2008 sur la qualité de l'air ambiant fixe des valeurs limites pour le dioxyde d'azote (NO2) qui ne devaient pas être dépassées après le 1er janvier 2010. Un report de cinq ans de cette échéance, soit au 1er janvier 2015, est toutefois possible lorsque les conditions sont particulièrement difficiles dans une zone et que ces valeurs ne peuvent pas être respectées malgré l'adoption de mesures adéquates. Ce report est toutefois conditionné à l'adoption par l'Etat membre concerné d'un plan relatif à la qualité de l'air qui démontre comment les valeurs limites seront respectées avant la nouvelle échéance.

Les valeurs limites fixées par la directive étaient dépassées dans 40 des 43 zones concernées du Royaume-Uni en 2010. Le gouvernement britannique a présenté à la Commission en septembre 2011 des plans accompagnés de demandes de prorogation pour 24 de ces 40 zones. Mais pour les seize zones restantes, dont celle du "Grand Londres", les plans prévoyaient le respect des valeurs limites entre 2015 et 2025 seulement, sans demande de prorogation.

ClientEarth a demandé à la justice britannique de contraindre le gouvernement à réviser ces plans afin que les valeurs limites soient respectées avant l'échéance du 1er janvier 2015. La Cour suprême du Royaume-Uni, saisie de l'affaire en dernière instance, a posé plusieurs questions à la CJUE : un Etat membre est-il tenu de demander un report de l'échéance lorsque les valeurs limites n'ont pas été respectées avant le 1er janvier 2010 ? L'établissement d'un plan relatif à la qualité de l'air suffit-il à mettre l'Etat en conformité avec la directive ?

Aucune exception à cette obligation

En ce qui concerne le dioxyde d'azote (tout comme le benzène d'ailleurs), la directive prévoit que les valeurs limites "ne peuvent pas être dépassées". Ce qui signifie que l'on a affaire à une obligation de résultat, juge la Cour.

Afin de pouvoir bénéficier du report de cinq ans, les Etats membres sont tenus d'en faire la demande à la Commission lorsque, en dépit de mesures adéquates de lutte contre la pollution, ces valeurs ne peuvent être respectées dans le délai indiqué. "La directive ne comporte aucune exception à cette obligation", précise la Cour.

Lorsque le dépassement des valeurs limites a lieu après l'échéance prévue et qu'aucune demande de report n'a été transmise, les Etats membre sont là aussi tenus d'établir un plan relatif à la qualité de l'air qui prévoit des mesures pour que la période de dépassement soit la plus courte possible. En cas d'inertie, la juridiction nationale compétente "éventuellement saisie" doit enjoindre le Gouvernement d'adopter le plan exigé par la directive.

"Cependant, le simple fait d'avoir établi ce plan ne permet pas de considérer que l'Etat en cause a entièrement satisfait aux obligations qui s'imposent à lui en vertu de la directive", prévient la CJUE. Ce qui laisse augurer des recours en manquement de la part de la Commission à l'encontre des Etats membres qui ne respectent pas les valeurs limites relatives au dioxyde d'azote. L'exécutif européen a d'ores et déjà rejeté en février 2013 la demande française de report des échéances concernant ce polluant.

Réactions18 réactions à cet article

 

au vu de la réglementation sur la pollution de l'air
il est urgent d'agir
les particuliers les industriels comme nos élus
sont appelè a prendre des mesure ferme
en ce qui concerne la pollution
interdire tout vieux véhicule camion et voiture
ainsi que les chauffages aux fiouls
et indisposè aux industrielles
le remplacement du combustible pétrole très polluant
par le gaz naturel
beaucoup moins polluant
et cela va devenir une obligation

laurent et pascal | 19 novembre 2014 à 13h18
 
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Belle profession de foi, laurent et pascal.
Cependant, une ou deux petites remarque :
"interdire tout vieux véhicule"...
Croyez-vous que c'est par plaisir que des gens ont ce genre de véhicule ?
Ou bien par manque de moyens financiers ?
A moins de leur dire "restez chez vous".
Même remarque concernant "les chauffages aux fiouls".
Que leur proposez-vous ?

Tireman | 20 novembre 2014 à 10h46
 
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De se déplacer en vélo ou en transport en commun, et d’accélérer le développement des ENR, en particulier l'éolien, Tireman

lio | 21 novembre 2014 à 12h02
 
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Qu’il est doux de rêver dans un monde où chacun veut son petit confort : prendre la voiture lorsqu’il pleut, avoir de l’électricité même quand il n’y a pas vent, etc, etc….

rêverie | 21 novembre 2014 à 12h53
 
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La notion de confort est relative, trop de confort peu nous faire perdre le sens des vraies valeurs, et nuire à notre santé et à notre environnement

lio | 22 novembre 2014 à 11h27
 
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Ce qui m’a toujours impressionné chez Lio, c’est la qualité de ses interventions.
Mais il a l’avantage de me donner l’occasion d’un petit développement, et je l’en remercie !
En matière de pollution, il y a deux Frances :
La France urbaine, à l’habitat concentrationnaire, où les seuils de pollutions diverses et variées atteignent des niveaux alarmants.
En 2010, 77,5 % de la population française vit en zone urbaine, soit 47,9 millions d'habitants. (étude de l'Insee publiée le 25 août 2011)
Les villes occupent désormais 21,8 % du territoire, toujours selon la même étude.
Cette France là bénéficie de toutes les infrastructures en matière de transport en commun, et peut, on peut le concevoir, se passer de l’utilisation quotidienne de la voiture, afin de diminuer le seuil de pollution.
(à suivre)

Tireman | 22 novembre 2014 à 12h35
 
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(Suite)
Et puis il y a la France rurale, 22.5% de la population sur 78,2% du territoire.
La pollution générée par cette France là est négligeable, sauf quelques points particuliers dus à une surexploitation agricole tombée dans le piège de l’hyper productivité.
Mais on parlera plutôt de pollution organique.
Dans cette France rurale, il y a ce que l’on appelle l’hyper ruralité, qui représenteraient 26 % de l’Hexagone et 5,4 % de la population.
L’hyper-ruralité, c’est la ruralité de l’éloignement, l’éloignement des individus, l’éloignement vis-à-vis des services du quotidien, l’éloignement des bassins d’emplois et de tout centre de décisions.
L’hyper-ruralité se traduit par des centres-bourgs qui dépérissent, des jeunes qui partent vivre et travailler ailleurs, des distributeurs bancaires, stations-service ou pharmacies qu’il faut aller chercher à 10, 20 ou 30 km, des services publics en voie de disparition, des lignes de chemin de fer devenues inutilisables, etc.
C’est aussi le France de la pauvreté, la France où l’absence de médecine en générale, pour ne pas parler de médecine spécialisée, a bien souvent des conséquences dramatiques.
C’est dans cette France là au pouvoir d’achat limité à la survie, que l’on va trouver ces "vieux véhicules" qui soulèvent l’indignation des écolos urbains.
(à suivre)

Tireman | 22 novembre 2014 à 12h38
 
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(Suite et fin)
Maintenant, il y a la solution de déporter cette France urbaine vers les banlieues des centres urbains.
Ainsi, sans crainte de protestations, les Lio et consorts pourront transformer nos plaine et plateaux en vaste champs de panneaux solaire, et nos crêtes et montagnes en champs d’éolienne géantes.
Personne ne sera là pour le voir.
Cependant, il ne faudrait peut être pas oublier ceci :
La France urbaine n’est qu’un ventre, un boyau affamé que nourri la France rurale.
Et la France rurale commence à en avoir ras-le-béret du manque de reconnaissance et du mépris ouvertement affiché à son égard par les écolos de salon.
Ces derniers qui voudraient nous donner des leçons n’ont jamais vu de près le cul d’une vache !
Le seul boulot qu’on pourrait leur confier, c’est de déménager le tas de fumier, car, pour remuer la merde, ils sont très forts !
Alors, on a de "vieilles bagnoles" ?
C’est un fait.
Mais si les donneurs de leçon veulent nous en offrir de récentes, nous sommes preneurs !
Merci.
Au fait Lio, j’ai horreur du vélo.

Tireman | 22 novembre 2014 à 12h40
 
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Anima sana in corpore sano, vous devriez faire du vélo Tireman.

L'urbanisme anarchique,et l'addiction à la voiture ne sont pas l’apanage des seuls urbains et les moyens de communication sont à la portée de tous y compris dans nos campagnes.

Arrêter donc de pleurer, les territoires ruraux bougent, les transports en commun y sont bien développés, il existe des initiatives de regroupement des différentes activités et service, l'autopartage, le covoiturage constituent également des solutions, encore faut il en avoir la volonté.
Si le réflexe voiture n'était pas aussi systématique,y compris dans nos campagnes, on pourrait diminuer d'au moins 50% son utilisation et les problèmes de pollution y afférant,seraient solutionnés
Et ne faites pas de généralité, les territoires ruraux ne sont pas tous identiques, je vous recommande d'ailleurs le site "Auvergne mobilité" vous y trouverez j'en suis sur des réponses à vos interrogations .

Les transports en commun coûtent moins cher que la bagnole, ils créent des emplois et du lien social.
Les urbains en ont ras la casquette de voir que les mentalités n'évoluent pas, nous sommes au 21éme siècle, il serait temps d'en prendre conscience

lio | 24 novembre 2014 à 11h49
 
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Mon pauvre Lio, tant qu'a étaler votre "science", écrivez donc la citation correctement :
"Mens sana in corpore sano"
(Citation extraite de la dixième Satire de Juvénal.)
Ou, éventuellement, sa variante reprise pour Pierre de Coubertin :
"mens fervida in corpore lacertoso"
(Un esprit ardent dans un corps musclé).

Pour le reste, je vous invite à relire la "Suite et fin" de mon post en trois volets, vous devriez y trouver votre bonheur.
Salutations.

Tireman | 24 novembre 2014 à 12h15
 
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J’habite à la campagne (200 habitants). Pour aller travailler (44 km A/R) pas de bus et pour le vélo trop loin. Je fais comment ? A cheval ? Des éoliennes ont été installées sur les hauteurs, quand il n’y a pas de vent et qu’elles sont à l’arrêt on fait comment ? La bougie ? Lio cessez de rêver et allez donc rencontrer, à vélo s'il vous plait, les gens d’en bas.

rêverie | 24 novembre 2014 à 12h47
 
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Les deux citations sont valables Tireman, renseignez vous avant de parler,la fin de votre post est sans intérêt,vous ne proposez rien comme d'habitude.
Pas de transports en commun" réverie", pas de gare, pas de voisin pour covoiturer, le vélo électrique peut constituer une solution une partie du temps, certaines entreprises proposent de rémunérer les trajets en travail-vélo, je ne dis pas que c'est facile, je ne parle pas de remplacer complètement la voiture mais simplement d'en diminuer son utilisation

lio | 25 novembre 2014 à 12h22
 
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C’est bien ça on continue à rêver ! la gare la plus proche est à 35 km, le voisin pour covoiturer ? dans les petits villages il est très très rare que les personnes aillent au même endroit tous les matins, à la même heure, et le soir pour rentrer on fait comment ? les transports en commun n'assurent que les "grandes lignes", le vélo électrique il fonctionne avec quelle énergie, le soleil, le vent ? quelle entreprise participe au coût du trajet à vélo ? pas la mienne en tout cas.

rêverie | 25 novembre 2014 à 14h12
 
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Mon pauvre Lio, votre citation émane de l'équipementier sportif ASICS et lui sert de slogan.
Hormis vos discours pontifiant d'écolo de salon, que proposez-vous ?
Il me semble que Rêverie vous met face aux réalités de la vraie vie, et non celle voulue par les ayatollah verts ?

Tireman | 25 novembre 2014 à 15h18
 
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Il est plus facile de se plaindre que d'essayer de chercher des solutions "rêverie ".
Peut être qu'une bonne paire de baskets vous permettrait de sortir de vos principes de vieux réactionnaire, Tireman

lio | 26 novembre 2014 à 10h33
 
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Cher (e) Rêverie,
Lio vient en trois ligne de se dépeindre tel qu'il est, illustrant à plaisir ce que l'on dit chez moi :
"On ne cause pas avec une brouette, on la pousse."

Tireman | 26 novembre 2014 à 10h43
 
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Mais Lio je ne me suis jamais plainte, c’est vous avec la pollution au NOx, moi ça me va bien de prendre ma voiture tous les matins pour aller travailler. Et puis les baskets je les chausse plusieurs fois par semaine car je pratique la course à pied. Ce sont bien vous les écolos qui râlaient constamment.

rêverie | 26 novembre 2014 à 12h46
 
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Quand on lit vos commentaires Tireman on voit bien, qu'effectivement, vous en êtes resté a l'age de la brouette

lio | 27 novembre 2014 à 12h09
 
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