La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, avait annoncé sa signature il y a trois semaines. L'arrêté qui permet d'équiper les véhicules lourds en service de dispositifs réduisant les émissions de particules ou d'oxydes d'azote (NOx) est paru aujourd'hui au Journal officiel.
Le texte prévoit les dispositions techniques et administratives permettant d'homologuer ces dispositifs et de les installer sur les véhicules. Sont concernés les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, les véhicules de transport en commun de personnes, de même que les grosses camionnettes ayant les mêmes moteurs que les petits camions du point de vue de leur homologation aux normes Euros.
La dépollution des émissions pourra porter sur les particules, les NOx, ou sur les deux polluants à la fois. Le "rétrofit" permet de rendre les véhicules conformes à une norme Euro supérieure à celle du véhicule d'origine. "Cet arrêté permettra aux collectivités de limiter l'accès à certaines zones urbaines aux véhicules les plus respectueux de l'environnement, et aux transporteurs d'équiper et de valoriser leurs flottes disposant de systèmes de dépollution performants", ajoute la ministre de l'Ecologie.
L'arrêté "rétrofit", qui entre en vigueur le 1er juillet prochain, permet la mise en œuvre de la mesure n° 15 du plan d'urgence pour la qualité de l'air présenté par Delphine Batho le 6 février dernier.
