Le commissaire européen à l'environnement a convoqué neuf Etats membres, dont la France, afin d'étudier les mesures qu'ils envisagent de prendre pour réduire la pollution de l'air. "La réunion donne l'occasion aux Etats membres de prouver que des mesures adéquates supplémentaires seront prises pour redresser la situation actuelle sans délai et se conformer à la législation européenne", explique l'exécutif européen.
Ces Etats ont déjà reçu un avis motivé et si la situation ne s'améliore pas, "la Commission européenne n'aura pas d'autre choix que d'engager des poursuites" devant la Cour de justice, rappelle Bruxelles. L'exécutif attend des mesures immédiatement efficaces : "des plans d'action inefficaces ou efficaces au bout de 10 ou 12 ans sont inutiles" pour les personnes souffrant de la pollution de l'air.
Dernière étape avant les poursuites
Cette réunion, qui se tiendra le 30 janvier, apparaît comme l'ultime chance offerte aux Etats en infraction avant l'ouverture d'un nouveau contentieux devant la Cour européenne de justice. L'Allemagne, l'Espagne, la Hongrie, l'Italie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovaquie accompagneront la France à Bruxelles.
Karmenu Vella, le commissaire à l'environnement, explique qu'il a décidé de convoquer ces neuf Etats en infraction pour trois raisons. Il s'agit tout d'abord de protéger les citoyens, en particulier les jeunes, les personnes âgées et les personnes les plus vulnérables. Ensuite, le commissaire entend leur rappeler que "s'il n'y a pas d'amélioration de la qualité de l'air, il y a des conséquences juridiques". Enfin, cette réunion de la dernière chance intervient après "une longue, certains diront trop longue, période d'offres d'aide, de conseils et de mises en garde".
Les infractions à la réglementation relative à la qualité de l'air sont les dépassement des valeurs limites pour le dioxyde d'azote (NO2) et les particules (PM10), qui devaient être respectées en 2010 et 2005 respectivement. En février 2017, la Commission européenne avait déjà adressé un dernier avertissement à la France pour ses infractions répétées en matière de pollution au NO2. L'exécutif laissait alors un délai de deux mois avant de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Par ailleurs, la France est déjà poursuivie pour les particules fines PM10 depuis mai 2011.
