"Nous ne pouvons plus attendre." Tel est le message que le commissaire européen à l'environnement Karmenu Vella a fait passer ce mardi 30 janvier aux ministres de neuf Etats membres convoqués à Bruxelles en raison d'une pollution atmosphérique persistante.
"Les échéances fixées pour respecter les obligations juridiques ont expiré depuis longtemps", a rappelé M. Vella. Ce dernier a précisé avoir le plein soutien du président de la Commission dans son action menée contre la pollution de l'air. Une pollution qui occasionne 400.000 décès prématurés chaque année dans l'Union européenne.
"Il y a eu un certain nombre de propositions positives au cours de nos échanges. Mais, à première vue, celles-ci ne sont pas suffisamment substantielles pour modifier la situation d'ensemble", a indiqué le commissaire. Aussi, celui-ci demande aux Etats membres de "traiter ce problème avec toute l'urgence qu'il mérite afin de cesser cette mise en danger de la vie d'autrui". Une formulation pas neutre dans la mesure où elle emprunte au vocabulaire de la responsabilité pénale
Nouveaux plans de réduction d'ici le 31 mars
"Je mesure la responsabilité de la France en matière de pollution de l'air. (...) Nous devons absolument inverser cette tendance rapidement, pour que chaque Français puisse respirer un air sain", a réagi Nicolas Hulot dès la sortie de cette réunion. Mais, dans le même temps, le ministre français estime aussi que la quinzaine de territoires concernés par des dépassements réguliers des pics de pollution sont "les conséquences de nos choix passés en termes d'aménagement du territoire, de politique énergétique ou de transports".
Nicolas Hulot égraine donc dans un communiqué l'ensemble des actions engagées dans le cadre du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) présenté en mai 2017. Un plan qui se révèle pourtant peu ambitieux, mais que le ministre indique avoir complété par certaines dispositions du plan climat présenté en juillet dernier.
Il ajoute que les métropoles concernées par la non-conformité devront adopter leurs nouveaux plans de réduction des émissions d'ici au 31 mars. Une échéance contenue dans la décision du Conseil d'Etat de juillet 2017 par laquelle la Haute juridiction a enjoint le Gouvernement d'adopter au plus vite des plans permettant de remédier au dépassement des valeurs limites pour les particules fines et les oxydes d'azote.
"Dès le mois de février, le ministre réunira les préfets, les maires et les présidents de régions des grandes métropoles concernées afin d'effectuer un point d'étape sur l'élaboration de ces feuilles de route", indique Nicolas Hulot.
