Une juridiction britannique a reconnu le 16 décembre que la pollution atmosphérique était l'une des causes du décès d'Ella Kissi-Debrah. Une fillette de 9 ans morte en février 2013 d'une insuffisance respiratoire aiguë suite à une grave crise d'asthme survenue après une trentaine de visites à l'hôpital.
La Coroner Court a constaté que les niveaux de dioxydes d'azote à proximité du domicile de la victime, qui vivait à moins de 30 mètres du périphérique de Londres, dépassaient les valeurs limites nationales et européennes. Quant aux particules, leur concentration dépassait les directives de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La juridiction britannique a considéré que le fait de ne pas avoir réduit cette pollution, dont la principale source est le trafic automobile, avait pu contribuer au décès. Elle a également incriminé le défaut d'information de la mère de la victime sur le lien entre asthme et pollution de l'air.
Cette reconnaissance constitue une première au Royaume-Uni et peut-être dans le monde. « Neuf enfants sur dix dans le monde respirent encore de l'air toxique à l'intérieur et à l'extérieur, et 600 000 meurent chaque année, parce que leurs gouvernements n'ont pas respecté un droit humain fondamental : l'air pur. Reconnaître que la pollution de l'air a causé la mort d'Ella pourrait aider à sauver ces enfants, et les générations futures, en poussant enfin les gouvernements à s'attaquer à cette pandémie silencieuse », a réagi David R. Boyd, rapporteur spécial des Nations unis sur les droits de l'homme et l'environnement.
En France, les actions judiciaires en matière de pollution atmosphérique ont rarement abouti, faute de réussir à établir juridiquement les responsabilités. Au plan pénal, la plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui déposée en 2014 par l'association Écologie sans frontière avait été classée sans suite. L'ONG s'était ensuite constituée partie civile mais la Cour de cassation a confirmé en septembre dernier l'irrecevabilité de son action.
Au niveau de l'Union européenne, en revanche, la Commission a annoncé le 30 octobre dernier qu'elle allait traduire la France devant la Cour de justice pour non-respect des valeurs limites sur les particules fines (PM10). La juridiction européenne a déjà condamnée Paris en octobre 2019 pour ne pas avoir respecté les valeurs limites relatives au dioxyde d'azote (NO2).
