La Commission européenne a adressé, ce jeudi 28 avril, un avis motivé à la France afin qu'elle lui fournisse des informations complémentaires sur la mise en œuvre de la directive du 12 août 2013 relative aux substances prioritaires dans le domaine de l'eau.
Les Etats membres devaient transposer cette directive dans leur droit national avant le 14 septembre 2015. Ce que Paris a fait à travers un arrêté publié le 29 septembre dernier. Mais la France ne s'étant pas conformée au délai initial fixé, l'exécutif européen lui avait adressé une lettre de mise en demeure en novembre. Jugeant aujourd'hui que la transposition reste incomplète, Bruxelles lui adresse cet avis motivé. En l'absence de réaction de la France dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'UE.
"Les substances prioritaires sont des produits chimiques qui présentent un risque significatif pour ou via l'environnement aquatique au niveau de l'Union. La directive vise à réduire à la source ce type de pollution des eaux en fixant des niveaux de concentration ne présentant de dangers ni pour l'environnement aquatique, ni pour la santé humaine", rappelle la Commission. Cette directive a ajouté douze produits chimiques à la liste des 33 substances prioritaires dans le domaine de l'eau. Des normes de qualité environnementale (NQE) devront être respectées pour ces substances à compter de 2018, en vue de parvenir à un bon état chimique des eaux en 2027.
