Alors que le marché des pompes à chaleur géothermiques pour le chauffage des bâtiments a le vent en poupe, l'AFPAC vient de lancer la démarche Qualité PAC de manière à structurer la profession autour d'une démarche qualité.
 

Le système de pompe à chaleur (PAC) qui permet de capter de l'énergie thermique à partir de l'environnement extérieur connaît en France un réel développement depuis quelques années à l'instar d'autres pays d'Europe ou d'Amérique du Nord. Selon le type, une PAC va puiser des calories dans l'air extérieur (aérothermie), dans le sol (géothermie) ou dans l'eau (nappe ou puits) et les transfère à l'intérieur.
Selon les estimations de l'Association française pour les pompes à chaleur (AFPAC), les ventes 2005 se sont réparties, selon les typologies des équipements, en 13.000 PAC air/eau, 12.200 PAC géothermales et 5.000 PAC air/air. En 2006, les Français ont acheté plus de 50.000 pompes à chaleur. C'est le double de 2005 !, souligne Pierre Sabatier, président de l'AFPAC.
La France est ainsi devenue le deuxième marché européen (en volume) de la pompe à chaleur derrière la Suède et devant l'Allemagne. Les raisons : l'évolution des prix des combustibles avec le fioul en tête et la mise en place d'un crédit d'impôt. Introduit en 2000, celui-ci a démarré avec un taux de 15 % du coût d'investissement du matériel puis est passé a 40 % en 2005 et à 50 % en 2006*. Le prix du pétrole qui se maintient durablement aux alentours de 60 dollars le baril, le crédit d'impôts de 50 % et une forte demande des consommateurs qui sont de plus en plus sensibilisés aux problèmes de réchauffement climatique, tout cela contribue à un développement du marché, estime Pierre Sabatier.

Dans un contexte où la maîtrise de l'énergie et la réduction des rejets de CO2 dans l'atmosphère, deviennent des enjeux cruciaux, le développement des pompes à chaleur, aux côtés des solutions renouvelables (solaires, bois-énergie…), revêt un intérêt majeur. En effet, si certains considèrent que les PAC ne devraient pas être élevés au rang d'énergie renouvelables du fait notamment de l'investissement nécessaire d'électricité afin de lancer le pompage des calories, la technologie permet une utilisation rationnelle de l'énergie avec une valorisation importante de chaleur d'origine renouvelable pour le chauffage de bâtiment. À ce titre, elles permettent un gain important en émissions de CO2 au regard du fioul ou de gaz. Dans le contexte actuel d'une nécessaire réduction des émissions de CO2, la récente programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI, instaurée par la loi sur l'énergie du 10 février 2000) prévoit donc l'installation de 100.000 machines par an dès 2010. Au vu de la croissance actuelle, nous devrions dépasser cet objectif et atteindre les 150.000 PAC, précise Pierre Sabatier.

Mais pour installer avec sérieux, faire face la demande du consommateur et à l'émergence de nombreux intervenants, installateurs comme fabricants ou importateurs, des actions visant à structurer la profession autour d'une démarche qualité (charte qualité installateurs, certification des produits, critères minimum de performance à respecter) s'avéraient nécessaires.
Les acteurs du marché de la Pompe à Chaleur au travers de leur association (l'AFPAC), sous le haut patronage de l'ADEME, et avec les partenaires (AFAQ-AFNOR Certification, APAVE, CETIAT, Centres de Formation Technique — Costic, Coprotec, Greta du Roannais, Pôle Cristal de Dinan) ont donc décidé de mettre en place un cadre qualitatif permettant de promouvoir les produits et professionnels qui y répondent : la démarche Qualité PAC.
En effet, à la fin des années 1970, début 1980 et dans un contexte de choc pétrolier, le marché des pompes à chaleur avait connu une véritable essor notamment avec les aides publiques. Mais au cours des années 1980, du fait de la baisse du prix du pétrole, d'une technologique encore très jeune et le manque de bonne pratique d'installation, les PAC ont connu une véritable désaffection. Le but de la démarche Qualité PAC est donc d'éviter aujourd'hui une nouvelle déconvenue.

La démarche Qualité PAC est composée de deux volets : le marquage « NF PAC » pour le matériel et l'obtention de « QualiPAC » par l'installateur.
La marque NF PAC a été mise en place par AFAC-AFNOR CERTIFICATION et est gérée par CERTITA**. Elle est basée sur un référentiel normatif et eurocompatible et doit garantir un niveau de qualité et de performance pour les pompes à chaleur. Aux travers d'essais en laboratoire et d'audit des usines de fabrication, elle vise à certifier un seuil minimal de coefficient de performance (COP) suivant les différents types de PAC et les différentes applications (niveaux de température émetteur), une puissance thermique et une puissance acoustique. Les constructeurs s'engagent dès lors à mettre sur le marché du matériel dont le seuil minimal de COP est au moins de 3.3 (soit 3.3 kWh restitués en chaleur pour 1 kWh électrique consommé). C'est au-dessus du COP 3 demandé par les pouvoirs publics pour qu'un matériel puisse bénéficier du crédit d'impôts de 50 %, indique Jean Pradere le vice-président chargé de la réalisation des moyens de l'AFPAC. Ils doivent également afficher le nombre de décibels émis par les compresseurs afin de garantir un fonctionnement silencieux. Il faut que les clients puissent mesurer les efforts accomplis sur la performance énergétique et acoustique des compresseurs, ajoute Jean Pradere.

QualiPAC est le second volet de la démarche. Il repose sur trois supports : la formation des installateurs avec l'élaboration d'un cursus de formation dans le cadre d'un projet européen Eucert et avec le concours de 6 Centres de Formation Technique, la qualité des installations avec la Charte Qualité « QualiPAC » (un référentiel en dix points à respecter) et un contrôle aléatoire des installations assuré par un organisme de contrôle indépendant comme l'APAVE. Les installateurs qui auront reçu une formation spécifique pourront mettre en avant une charte de qualité et figurer sur une liste qui garantira aux consommateurs que sa machine sera correctement installée, explique Emmanuel Laurentin, le répondant de la Charte Qualité PAC tout en précisant qu'on ne s'improvise pas installateur de PAC. Sa mise en oeuvre nécessite des connaissances dans différents métiers : plomberie, électricité, aéraulique, frigorifique, pour assurer un développement à long terme de la filière et contribuer activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. D'ailleurs, selon Michèle Pappalardo, l'Ademe serait favorable à un rapprochement et, à terme une intégration de Quali PAC dans Qualit'Enr au côté des marques Qualisol (Solaire thermique), Qualibois (Bois-énergie) et QualiPV (Photovoltaïque).

C.SEGHIER

* Les PAC de type géothermique ou air/eau dont la puissance thermodynamique est égal ou supérieur à 5kW et ayant un COefficient de Performance — COP — supérieur ou égal à 3 en 2006 bénéficient du crédit d'impôt de 50 % aux conditions suivantes :
- Dans un logement acheté neuf, la PAC doit avoir été intégrée par le vendeur ou le constructeur ;
- Dans un logement en construction ou ancien, elle doit être fournie par l'entreprise chargée de l'installation.

Les PAC de type air/air bénéficient du crédit d'impôt de 50 % aux conditions supplémentaires suivantes :
- L'installation est centralisée sur une seule unité extérieure ;
- Le fonctionnement est garanti par le fabricant jusque -15°C extérieur ;
- La puissance calorifique thermodynamique doit être égal ou supérieure à 5kW par +7°C extérieur ;
- L'installation doit avoir été contrôlée par un organisme accrédité par le COFRAC selon la norme NF/EN ISO/CEI 17020.

** Association pour la certification des équipements industriels et appareils domestiques de chauffage