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Les députés interdisent le chalutage en eaux profondes

Ressources naturelles  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 9 mars un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui vise à interdire la pratique du chalutage en eaux profondes. Le texte adopté punit de 22.500 euros d'amendes le fait de pratiquer le chalutage en eaux profondes dans des conditions qui devront être définies par décret en Conseil d'Etat.

"Une évaluation de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) sur l'état de santé des poissons de mers en Europe datant de 2015, a démontré que deux des trois espèces ciblées en eaux profondes par les bateaux de pêche sont menacées d'extinction : le grenadier de roche et la lingue bleue", a expliqué Bertrand Pancher, auteur de l'amendement. "Cet amendement se fonde ainsi sur les impacts catastrophiques de cette pêche en matière de biodiversité mais également sur la nécessité, aujourd'hui, pour la France, de se mettre en accord avec de nombreux textes internationaux qu'elle a signés ou qui la concerne sur la gestion de la pêche profonde, les stocks de poissons ou encore la protection des écosystèmes marins", a ajouté le député UDI de la Meuse.

Relancer la procédure au niveau européen

Cette interdiction a toutefois suscité les interrogations de certains membres de la commission quant à son articulation avec les projets européens. Un projet de règlement européen prévoit en effet la même interdiction, mais les négociations entre les institutions européennes traînent malgré le soutien désormais apporté par la France. "L'idée est aussi d'envoyer un signal pour relancer la procédure législative en cours sur ce sujet au niveau européen, car elle s'est un peu enlisée", a expliqué la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili.

Les interrogations ont aussi porté sur le décret d'application prévu par la disposition. "A ce stade, le décret n'est pas encore rédigé. Bien évidemment, il sera élaboré en concertation avec les acteurs concernés, en particulier avec la profession. Il a été décidé que le chalutage serait interdit au-dessous de 800 mètres, ni plus ni moins. Les zonages seraient ceux qui sont envisagés au niveau européen", a précisé Mme Pompili.

Cette interdiction avait été adoptée en commission au Sénat en première lecture mais avait été rejetée en séance malgré le soutien du Gouvernement et du rapporteur. Reste à voir si les députés lui réserveront le même sort en séance publique la semaine prochaine.

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