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Actu-Environnement

Zones de protection des oiseaux : la Commission engage des poursuites contre le Portugal

Aménagement  |    |  C. Seghier
La Commission européenne va intenter une action contre le Portugal au motif qu'il a adopté des mesures ayant des répercussions sur deux zones de protection spéciale destinées à la conservation et à la protection des oiseaux sauvages. La première affaire concerne la zone de protection spéciale Castro Verde. Conformément à un arrêt rendu en 2006 par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), le Portugal devait étendre cette zone pour compenser la construction en 2000 d'une autoroute qui la traverse. Le Portugal a souscrit à cette décision, mais aucune mesure de compensation n'a encore été mise en œuvre. Castro Verde accueille notamment des espèces telles que le faucon crécerellette (Falco naumanni), l'outarde barbue (Otis tarda) et l'outarde canepetière (Tetrax tetrax). Ces trois espèces sont en déclin. La seconde affaire concerne une modification des frontières de la ZPS Moura/Mourã/Barrancos. La CJCE a jugé en 2006 que le Portugal avait modifié les frontières de cette zone sans critères ornithologiques clairs et justifiés, et que les frontières devaient être rétablies. Le Portugal avait accepté de se conformer à la décision, mais à ce jour, il n'a pas procédé aux modifications nécessaires. La zone en question abrite des espèces telles que le vautour moine (Aegypius monachus), considéré comme presque menacé dans la classification de l'UICN, l'aigle botté (Hieraetus pennatus) et le vautour fauve (Gyps fulvus). Le Portugal doit veiller à ce que les sites qu'il a déjà désignés bénéficient d'une protection adéquate et doit prendre des mesures pour réparer les dégâts causés. La désignation et la protection de zones de protection spéciale sont fondamentales pour répondre à l'objectif communautaire d'enrayer l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010, a souligné M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement .
Rappelons qu'au titre de la directive Oiseaux, les États membres sont tenus de désigner tous les sites les plus appropriés en tant que zones de protection spéciale (ZPS) afin de conserver les espèces d'oiseaux sauvages. La désignation des ZPS doit s'appuyer sur des critères scientifiques objectifs et vérifiables. Pour apprécier si les États membres se sont conformés à leur obligation de classement des ZPS, la Commission recourt aux meilleures données ornithologiques disponibles. Si les États membres ne fournissent pas les informations scientifiques nécessaires, la Commission utilise les inventaires nationaux des zones importantes de peuplement d'oiseaux (IBA) établis pas l'organisation non gouvernementale (ONG) Birdlife International.

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Textes Réglementaires

Directive européenne du 02/04/1979 - 79/409/CEE

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