Suite à la présentation du « paquet énergie-climat », la commission des affaires économiques du Sénat français a étudié les projets de directive et présente aujourd'hui le bilan de ses travaux à travers une proposition de résolution.
Considérant que les industries européennes fortement consommatrices d'énergie sont exposées à un risque réel de délocalisation, la commission du Sénat juge indispensable de prévoir un mécanisme répondant au problème des « fuites de carbone ». Le Sénat estime notamment que les secteurs exposés aux fuites de carbone devraient bénéficier de 100 % de quotas d'émissions gratuits.

Par ailleurs, la commission s'est prononcée pour une affectation obligatoire et non indicative des revenus des mises aux enchères à des actions de lutte contre le changement climatique, et pour que les crédits des MDP soient octroyés en supplément des réductions obligatoires des États membres plutôt qu'en compensation de leurs propres émissions.

En parallèle, le Sénat demande que des objectifs intermédiaires contraignants de réalisation d'installations de production d'énergies renouvelables par filière soient fixés au niveau européen et suggère la création d'un Fonds européen dédié à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.

Présentée par le sénateur Marcel Denaux, cette résolution sera proposée au vote aujourd'hui.

F.ROUSSEL