La ministre de l'écologie a présenté, le 17 février dernier, le plan national de prévention des submersions et crues. ''Les inondations consécutives à la tempête Xynthia de février 2010 ont mis en évidence une couverture insuffisante des territoires par des plans de prévention des risques naturels (PPRN) littoraux et la nécessité d'en accélérer considérablement le déploiement'', rappelle le ministère dans une circulaire du 2 août (1) qui précise la mise en œuvre de ces PPRN littoraux.

Cinquante-six communes disposaient en février d'un plan de prévention approuvé. Le ministère a identifié 303 autres communes considérées comme prioritaires sur l'ensemble du littoral métropolitain français, ''en raison du risque pour les vies humaines constaté actuellement, ou qui pourrait s'y accroître significativement du fait d'une urbanisation non maîtrisée''. Ces communes devront prescrire ou réviser leur PPRN Littoral d'ici 2014.

''Il importe que ces plans couvrent des bassins de risque cohérents, le plus souvent intercommunaux. Dans ce but vous pourrez étendre leur périmètre au-delà des seules communes prioritaires, indique la ministre aux préfets concernés. Il est également nécessaire de coordonner systématiquement ces plans au niveau régional, et si besoin en interrégion pour les zones à risques le nécessitant''.

Le guide méthodologique d'élaboration des PPR Littoraux est en cours de révision et une version actualisée devrait être diffusée d'ici fin 2011. Une circulaire devrait venir préciser d'ici là les grandes orientations, ''en particulier les principes relatifs à la prise en compte du risque de submersion marine et de gestion des espaces situés derrière les ouvrages de protection contre les submersions et les modalités de prise en compte de l'impact du changement climatique sur l'aléa à considérer''. Ces principes feront l'objet de décrets afin d'en ''renforcer la portée réglementaire et juridique''.

Le ministère rappelle qu'il a intitié, en 2010, un programme pour la constitution de modèles numériques de terrain (MNT) de haute précision à la faveur de la réalisation de la cartographie du risque inondation demandée par la Directive européenne 2007/60/EC relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondation. Ces modèles seront mis à disposition des diffrents services concernés au fur et à mesure de leur disponibilité d'ici 2013 afin d'appuyer la réalisation des PPRN Littoraux.

Un bilan national de l'avancement de ces plans sera réalisé et diffusé par le directeur général de la prévention des risques naturels, aux mois de février et septembre de chaque année.