Depuis le 1er juin 2008 et l'entrée en application du règlement européen REACH (réglementation sur l'enregistrement, l'autorisation et la restriction des produits chimiques), toutes les substances chimiques mises sur le marché de l'Union européenne avant le 19 septembre 1981 doivent faire l'objet d'un pré-enregistrement auprès de l'agence européenne des produits chimiques. D'ici le 1er décembre 2008, tous les fabricants et importateurs devront communiquer à l'agence européenne des informations relatives à la substance à enregistrer, notamment la quantité produite ou importée. Vingt quatre jours après le lancement de cette phase de pré-enregistrement, le MEEDDAT a dressé un état des lieux de cette première étape et a souhaité faire une piqûre de rappel auprès des acteurs concernés :
le premier bilan n'est pas terrible, constate Nathalie Kosciusko Morizet.
La France démarre moins vite que les autres pays…
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Le premier bilan n'est pas terrible [...] la France démarre moins vite que les autres pays - Nathalie Kosciusko Morizet
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L'agence européenne des produits chimiques a communiqué un bilan temporaire du lancement de cette première phase au 24 juin 2008. Résultats : 12.000 pré-enregistrements ont été effectués, dont 7 % français, 35 % allemands, 23 % anglais.
Si ces résultats ne sont qu'indicatifs et n'augurent pas des cinq mois restant, le MEEDDAT a néanmoins décidé de renforcer l'information à destination des établissements publics et privés. En France, 60.000 entreprises seraient concernées par cette nouvelle réglementation. Au 2 décembre 2008, toutes les substances qui ne seront pas pré-enregistrées devront l'être immédiatement. Dans le cas contraire, elles devront être retirées du marché. L'agence européenne a estimé à 30.000 le nombre de substances qui devraient faire l'objet d'un pré-enregistrement. A partir du 1er janvier 2009, elle rendra publique la liste de toutes les substances préenregistrées.
Les enjeux de REACH
Né le 18 décembre 2006 et entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement européen REACH vise à évaluer et contrôler à terme les substances chimiques fabriquées, importées et utilisées à raison de plus d'une tonne par an sur le marché européen, afin d'en réduire les risques d'utilisation.
Jusqu'à présent, seules les substances commercialisées après 1981 faisaient l'objet d'un contrôle. Les substances mises sur le marché avant 1981 pouvaient être utilisées tant que les autorités ne fournissaient pas la preuve de leur nocivité et n'en interdisaient l'utilisation. De ce fait, près de 100.000 substances sont actuellement utilisées sur le marché communautaire alors que l'on a peu ou pas d'informations sur leurs propriétés.
REACH a pour but de combler ce déficit de connaissances sur les substances les plus anciennes en transférant la responsabilité de la preuve des autorités publiques vers les industriels. Une véritable révolution dans le monde de l'industrie qui devra désormais prouver l'innocuité des substances utilisées. D'ici 2018, plus de 30.000 substances, celles produites ou importées à plus d'une tonne par an, seront répertoriées et analysées. Les substances les plus dangereuses seront alors soumises à autorisation.
REACH est le règlement européen le plus ambitieux, en matière de protection de la santé et de l'environnement. Nous savons à présent avec certitude que nous pouvons être malades de notre environnement. C'est pourquoi, il nous faut tirer les enseignements de notre histoire industrielle pour ne plus commettre les mêmes erreurs. Cette leçon, nous nous devons de l'appliquer en particulier dans le domaine des technologies émergentes car nous savons également aujourd'hui à quel point la facture humaine et écologique peut-être lourde, a souligné Nathalie Kosciusko Morizet.
Coûts et bénéfices de REACH
En pleine crise sur les PCB (polychlorobiphényles), la notion de prévention des risques prend tout son sens. Si la mise en œuvre de REACH s'avèrera dans un premier temps très contraignante pour les entreprises, les bénéfices sur la santé et l'environnement sont sans commune mesure avec le coût payé par l'industrie.
Dans une étude réalisée en 2003 par la Commission européenne, les coûts directs pour les producteurs, concernant les tests et l'enregistrement pour les 20 ans à venir, ont été estimés à 2,3 milliards d'euros, soit 0,05 % du chiffre d'affaire annuel de l'industrie chimique en Europe.
Les coûts pour les utilisateurs en aval pour les 11 ans à venir (coûts transférés par le secteur chimique aux utilisateurs en aval) ont été évalués entre 2,8 et 4 milliards d'euros, soit 0,09 % de leur chiffre d'affaire annuel.
Les bénéfices pour la santé sur les 30 prochaines années seraient, quant à eux, de 50 milliards d'euros. La mise en œuvre de REACH devrait en effet avoir des conséquences positives sur la santé et l'environnement. A terme, REACH devrait entraîner une diminution annuelle de 2.000 à 4.000 morts par, selon le MEEDDAT.
Des opportunités pour l'industrie
Nous sommes conscients de l'effort demandé aux industries, en particulier aux PMI, pour mettre en œuvre le règlement. C'est pourquoi nous devons poursuivre les actions de sensibilisation et d'accompagnement menées depuis 2006 pour faire de cette contrainte une opportunité pour notre industrie, par l'innovation et le développement de nouvelles substances plus respectueuses de l'environnement, a déclaré Luc Chatel, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation.
REACH devrait à terme assainir le marché des produits chimiques : les substances les plus préoccupantes seront soumises à autorisation et seront progressivement remplacées par des substances moins nuisibles. Le règlement encourage l'innovation et favorisera donc l'émergence de nouvelles technologies, notamment dans le domaine de la chimie verte.
S.FABREGAT
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