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Précarité énergétique : le programme "Pacte Energie Solidarité" éligible aux CEE

Energies  |    |  Marine CalmetActu-Environnement.com

L'arrêté du 24 décembre 2015 publié le 12 janvier 2016 rend éligible au dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) le programme "Pacte Energie Solidarité" dans le cadre de l'obligation spécifique de lutte contre la précarité énergétique.

Ce programme de travaux accompagne les ménages les plus modestes par la réalisation de rénovations afin d'améliorer la performance énergétique de leur logement. Les travaux sont financés indirectement par les distributeurs d'énergie et de carburant. Seront éligibles les contributions versées par les obligés à compter du 13 janvier 2016 et jusqu'au 30 juin 2016.

Le prix correspondant au MWh cumac économisé est variable et proposé par le service gestionnaire du programme "Pacte Energie Solidarité" en fonction du volume financé.

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