La préfecture de Mayenne a pris jeudi 17 octobre un arrêté donnant un délai de quatre semaines à l'usine Aprochim (Grez-en-Bouère), pour mettre en œuvre "de nouveaux moyens techniques et organisationnels" afin que ses émissions de PCB soient conformes aux seuils fixés par l'arrêté préfectoral d'avril 2012.

Ce nouvel arrêté exige également la poursuite de la surveillance renforcée des rejets, en flux et en concentration, précise le communiqué. Il a été validé par la majorité des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), réuni le 17 octobre.

La préfecture estime que les rejets à la sortie de cheminée "ne sont pas stabilisés" : elle relève des dépassements des seuils aux mois de juillet et août pour les PCBDL (PCB dioxin-like). En revanche, les valeurs limites lors des mesures effectuées fin août et septembre ont été "respectées", tant au niveau des PCBDL que des PCBI (PCB indicateurs), précise-t-elle. Les mesures sur les flux sont également "satisfaisantes" depuis le mois de juillet 2013 au niveau des PCBI et des PCBDL.

La préfecture prévient d'une possible suspension d'activité si les nouvelles mesures des rejets, qui seront réalisées fin 2013 et début 2014, "ne sont toujours pas satisfaisantes".

En avril dernier, la préfecture de Mayenne avait déjà présenté un projet d'arrêté de suspension d'activité, mais le Coderst s'y était opposé. En janvier 2014, ce dernier doit se réunir pour envisager de nouvelles mesures qui pourraient aller jusqu'à la fermeture de l'usine.

De son côté, le tribunal de grande instance de Laval a accordé, le 2 octobre, un délai de trois mois à Aprochim pour se mettre en conformité avec les normes d'émissions, sous peine d'une astreinte de 20.000 euros par infraction constatée.