Eric Woerth semble farouchement opposé à la valeur constitutionnelle du principe de précaution. Le 13 juin, le député UMP de l'Oise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle (1) visant à retirer ce principe du bloc de constitutionnalité. Ce n'est pas sa première tentative en ce sens, puisqu'en juillet 2013, il avait déjà soumis une proposition de loi (2) visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle.
L'exposé des motifs de la proposition déposée en juin évoque la nécessité "d'envoyer aux Français en général et aux entreprises en particulier un signal fort en faveur de la croissance et de la compétitivité" et "de proposer des mesures aussi dynamiques que symboliques".
"Cette proposition de loi constitutionnelle (…) s'inscrit dans cet objectif et répond à une attente forte et généralisée exprimée dans la société notamment par nombre de chercheurs dont le travail se voit confronté à un climat de défiance croissante envers le progrès et la science", poursuit l'ancien ministre du Budget du gouvernement Fillon, estimant que "le principe de précaution s'est transformé au fil du temps en principe d'inaction".
Pour rappel, le principe de précaution est actuellement sur la sellette. En mai, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi, déposée par le sénateur UMP Jean Bizet (Manche), visant à inscrire un principe d'innovation au même niveau que le principe de précaution, pour que ce dernier ne soit plus un frein, mais un levier à l'innovation et au progrès technologique.