Ce jeudi 4 décembre, comme attendu, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi constitutionnelle déposée par Eric Woerth et visant à remplacer, dans la Charte de l'environnement, le principe de précaution par un "principe d'innovation responsable".
Dans un hémicycle clairsemé, les députés ont adopté un amendement supprimant l'unique article du texte, comme ce fut le cas lors des travaux en commission. La proposition de loi étant vidée de son contenu, elle a été rejetée sans être soumise au vote.
Article publié le 04 décembre 2014
