© Franck Boston
Ce plan d'actions vise à atteindre les objectifs que la France s'est fixés dans le cadre de la loi Grenelle 1 à savoir réduire de 7% la production de déchets d'ici 5 ans, augmenter le taux de recyclage des emballages à 75% en 2012 (63% en 2008) et le taux global de recyclage à 35% en 2012 puis 45% en 2015 (24% en 2004), le tout afin de réduire les volumes de déchets enfouis et incinérés de 15% d'ici 2012.
Sensibiliser et élargir le tri des déchets
Ce plan prévoit plusieurs mesures visant à accentuer les efforts de prévention et notamment l'introduction d'ici 5 ans d'une part variable liée au volume de déchets produits dans la tarification du service de collecte et de traitement des déchets. La sensibilisation de la population sera renforcée par une nouvelle campagne de communication et la semaine de la prévention des déchets qui cette année prend une ampleur européenne du 21 au 28 novembre prochain. D'autres sujets seront également abordés par le CND et l'ADEME comme la compréhension des comportements de consommation, la limitation du gaspillage alimentaire, le renouveau de la réparation…
Pour augmenter le taux de recyclage, la France veut élargir le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) à de nouveaux déchets comme les déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) ou encore les déchets dangereux diffus des ménages. Une commission d'harmonisation et de médiation des filières rattachée au CND sera par ailleurs chargée de réfléchir à l'harmonisation des consignes de tri afin d'aider les citoyens à s'y retrouver et rendre possible des campagnes de communication nationales. Mais ce ne sera pas chose facile sachant que l'organisation des collectes sélectives est dévolue aux collectivités et qu'il y a par conséquent autant d'organisation de collecte que de collectivités. Ce n'est pas un mince sujet donc l'harmonisation ne se traduira pas par les mêmes consignes partout, a précisé Chantal Jouanno. Dans un premier temps il pourra s'agir d'un code couleur commun, sans que cela ne modifie le choix de traitement des collectivités, a-t-elle ajouté. Un premier état des lieux des différentes organisations existantes sera présenté d'ici la fin de l'année par l'ADEME et permettra de mieux se rendre compte de l'ampleur de la tâche.
Le plan national vise également à développer le traitement biologique des biodéchets via le soutien au compostage domestique et en obligeant les gros producteurs comme les cantines scolaires à trier ces déchets. Les déchets du BTP figurent également dans la ligne de mire du Conseil national des déchets puisqu'un groupe de travail spécifique leur sera dédié et aura pour but de respecter l'objectif de valorisation de la directive européenne du 19 novembre 2008 à savoir 70% en poids de l'ensemble des déchets dangereux du BTP d'ici 2020. Un guide sera publié fin 2009 et un instrument économique spécifique sera mis en place en 2010 pour encourager les bonnes pratiques.
Adapter les capacités de traitement aux besoins
La politique déchets qui va être menée au cours des prochaines années a également comme objectif de mieux planifier le déploiement des installations sur le territoire et d'adapter les capacités aux besoins. Selon une analyse du ministère du développement durable basée sur les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) actuellement en vigueur, certains départements risquent de se retrouver en situation de pénurie d'exutoire d'ici quelques années. L'étude fait apparaître 40 départements pour lesquels les capacités d'exutoires devraient diminuer plus ou moins fortement. Dans certains cas, cette diminution n'engendrera probablement pas de déficits (Allier, Cher, Côte-d'Or...), alors qu'ailleurs, les installations en projet ne suffiront pas à redresser des situations déjà déficitaires et ce, même si les objectifs du Grenelle sont atteints. La construction de nouvelles installations semble donc toujours nécessaire surtout dans les départements où la situation s'avérera critique : Ariège, Alpes-Maritimes, Bouches du Rhône, Charente-Maritime, Lot, Lozère, Morbihan, Hautes-Pyrénées, Tarn, Var et les Vosges.
Un financement basé sur la TGAP
Pour financer ce plan, le gouvernement mise sur les recettes dégagées par les nouvelles modalités de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Depuis 2009, la TGAP a été relevée et élargie à l'incinération. Les recettes sont désormais confiées à l'ADEME pour la mise en œuvre de ce plan. Selon le ministère du développement durable, le budget dédié à la politique déchets devrait être multiplié par cinq au cours des trois prochaines années et atteindre 259 millions d'euros en 2011.
Article publié le 10 septembre 2009
