Lundi 11 juillet, Pascal Canfin, directeur général du WWF France, l'économiste Alain Grandjean et Gérard Mestrallet, président d'Engie ont remis à Ségolène Royal le rapport sur le prix du carbone dont elle leur avait confié la rédaction début avril. A cette occasion, la ministre de l'Environnement a indiqué que le prix plancher du carbone sur le secteur électrique français viserait tout particulièrement les installations françaises de production au charbon.
Le document (1) aborde le prix du carbone en fonction de trois périmètres : national, européen et mondial. S'agissant du prix carbone français, les principales recommandations concernent le prix plancher annoncé par le Président de la République en avril. Au plan européen, le rapport reprend la proposition française de corridor de prix sur le système européen de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE ou EU-ETS, selon l'acronyme anglais), comme annoncé lors de la présentation des premières conclusions en juin. Enfin, au niveau mondial, il plaide pour la création d'une commission de haut niveau sous l'égide de la Banque mondiale pour définir une trajectoire.
Une taxe sur le charbon ou un prix plancher ?
L'un des points les plus attendus du rapport concerne la mise en œuvre du prix plancher du carbone sur le secteur électrique français annoncé par François Hollande en avril dernier lors de la Conférence environnementale. Le rapport a étudié trois options : une taxe uniforme sur le secteur électrique qui compléterait le prix du CO2 sur le marché européen pour garantir un minimum de 30 euros par tonne, une hausse de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) ou une taxe basée sur le rendement thermique des centrales et enfin, une norme technique basée sur les émissions des centrales. La mission a évalué ces trois options à l'aune de leurs effets en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de prix de l'électricité et d'impacts sur la sécurité d'approvisionnement électrique. La première n'est pas retenue.
Afin de privilégier le gaz par rapport au charbon, le rapport recommande de mettre en place une norme thermique ou de renforcer la fiscalité sur les centrales au charbon (aménagement de la TICC ou taxe différenciée en fonction du rendement). Paradoxalement, le document note qu'en aménageant la TICC, "il serait difficilement possible d'ajuster le montant de la taxe au prix du carbone sur le marché européen". De fait, il ne s'agirait donc pas d'un plancher au prix du carbone, mais plutôt d'une nouvelle taxe carbone applicable à l'électricité produite par les cinq centrales au charbon françaises (2) . Quant à la taxe aménagée en fonction de l'efficacité énergétique des centrales thermiques, elle affecterait les centrales au charbon (environ 30 euros par tonne de CO2), mais aussi les centrales au gaz (11 euros par tonne de CO2, pour un rendement de 55% avec un cycle combiné).
Toujours est-il que la ministre de l'Environnement est favorable à l'application d'une taxe spécifique au charbon, car elle estime que "le gain environnemental [serait] significatif tout en préservant la sécurité du système électrique". Par ailleurs, la hausse du prix de l'électricité serait moins importante que celle attendue d'un dispositif touchant l'ensemble des producteurs d'électricité. Reste à définir les modalités concrètes de mise en œuvre. Pour cela, les ministres de l'Environnement, des Finances et de l'Economie ont missionné leur inspection générale respective. Leur rapport est attendu pour la fin du mois de juillet pour que le dispositif retenu puisse être inscrit dans le prochain projet de loi de finances.
Un corridor de prix pour le marché carbone européen
Concernant la réforme du marché carbone européen (ETS) pour l'après 2020, le document ne réserve aucune surprise. Il défend la proposition française de corridor de prix, comme annoncé le mois dernier lors de la présentation d'un pré-rapport sur le sujet. Le constat est simple : depuis 2008, le marché carbone européen souffre d'un excès de quotas qui déprime le cours du CO2. Avec un prix de 5 à 6 euros par tonne de CO2, les réductions d'émissions de GES européennes ne peuvent être mises au crédit du marché carbone. Il y a "une incohérence entre l'Accord de Paris, les objectifs de moyen et long terme de l'Union européenne, et le fonctionnement du marché carbone européen", estime le rapport. Pour Pascal Canfin, la négociation européenne pour l'après 2020 est "la dernière chance d'avoir une réforme de l'ETS qui assure une politique climatique européenne intégrée". Pour y parvenir, le rapport propose d'établir des prix plancher et plafond. Concrètement, les quotas seraient mis aux enchères avec prix de réserve. S'il n'est pas atteint, les quotas restent dans le registre de l'Union européenne. Lorsque les prix dépassent le prix plafond, des quotas mis en réserve sont proposés aux enchères.
La principale avancée du rapport est la proposition d'un plancher, d'un plafond et d'une pente pour assurer une progression des prix. Le document préconise de fixer le prix minimum entre 20 et 30 euros en 2020 (soit une multiplication du prix de l'ordre de 4 à 6 par rapport au prix actuel). Quant à la progression, elle devrait être de 5 à 10% par an pour que le plancher dépasse 50 euros en 2030. Le plafond devrait être fixé à 50 euros en 2020, suggère la mission.
Reste à faire accepter une telle proposition aux autres Etats membres de l'UE. La tache sera rude, voire impossible, avait prévenu en juin Ian Duncan, l'eurodéputé (Conservateur, Royaume-Uni) rapporteur au Parlement européen pour la réforme de l'EU-ETS. Pour convaincre ses partenaires, la France explique que l'Union européenne a signé l'Accord de Paris et qu'il faut maintenant passer de la parole aux actes. Or, le marché carbone, qui couvre 45% des émissions de GES européennes, ne le permet pas actuellement. Les économistes en sont convaincus, maintenant, "il faut en faire le constat politique", plaide Gérard Mestrallet. Une importante réforme s'impose et la France entend être force de proposition. "Il ne faut pas partir battu d'avance", défend Alain Grandjean.
