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Actu-Environnement

Le prix du litre d'eau devra être indiqué dans la facture au 1er janvier 2017

Eau  |    |  L. Radisson

Un arrêté du ministre de l'Economie, publié le 4 mai au Journal officiel, contraint les distributeurs d'eau à mieux informer le consommateur sur le prix du litre d'eau.

A compter du 1er janvier 2017, dans le cas d'une tarification non forfaitaire, ils devront en effet faire figurer le prix du litre d'eau sur la facture. L'arrêté du 10 juillet 1996 (1) relatif aux factures de distribution d'eau imposait déjà de faire figurer la partie variable de la facturation, qui est fonction du volume consommé par l'abonné, mais non le prix au litre.

Le prix de l'eau toutes taxes comprises (TTC) est obtenu en divisant le montant global TTC de la facture, auquel il est retranché le coût de l'abonnement, par le nombre de litres consommés. "Ce prix est indiqué en euros suivi de cinq chiffres après la virgule et accompagné de la mention «hors abonnement»", précise le nouvel arrêté.

1. Consulter l'arrêté dans sa version antérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005621424&dateTexte=20160504

Réactions1 réaction à cet article

Bonjour
Cela fait longtemps que je calcule le prix du m3 et constate que moins je consomme plus c'est cher.
Donc si nous étions solidaires nous prendrions un contrat par groupe et on recalculerait la facture par adhérent.
Il n'y a aucune incitation à économiser l'eau dans le système actuel.
C'est désespérant que personne de s'en préoccupe.
Cordialement
JJ

JJ205 | 10 mai 2016 à 13h15 Signaler un contenu inapproprié

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