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Ouverture du procès en appel de l'Erika

JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 05/10/2009
 
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Selon l'AFP, le procès en appel du naufrage de l'Erika en décembre 1999, provoquant une catastrophe écologique majeure, s'est ouvert ce lundi 5 octobre matin devant la cour d'appel de Paris. Jusqu'au 18 novembre, Total et deux filiales, ainsi que la société de classification italienne Rina, le propriétaire du pétrolier, Giuseppe Savarese, et son gestionnaire Antonio Pollara, devront répondre de leur responsabilité dans ce désastre.

Le naufrage de ce pétrolier il y a dix ans avait, rappelons-le, provoqué le déversement de plus de 20.000 tonnes de fioul qui avaient souillé 400 kilomètres de côtes en Bretagne et mazouté plus de 150.000 oiseaux.

En janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu pour la première fois la notion de ''préjudice écologique''. Total, l'affréteur de l'Erika, a été condamné à 375.000 euros pour ''faute d'imprudence'', tout comme la société italienne Rina. Le propriétaire du navire et son gestionnaire ont de leur côté été condamnés à 75.000 euros pour ''faute caractérisée''. Total SA, les deux armateurs et l'entreprise Rina ont également été condamnés à verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles, dont 154 millions d'euros à l'Etat français. Lors du premier procès, les membres des secours et le capitaine du pétrolier avaient par ailleurs été mis hors de cause, ainsi que les deux filiales de Total : Total petroleum services limited (TPS) et Total transport corporation. Mais le parquet a fait appel de la relaxe de ces deux dernières.

Total, Rina, Savarese et Pollara ont fait appel de leur condamnation en première instance. Plusieurs dizaines de parties civiles ont fait appel à leur tour. Total maintient pour sa part que la corrosion du navire lui avait été cachée, et dit avoir été trompé par les certificats de navigabilité établis par le Rina. De leur côté, les parties civiles réclament que soit reconnue la responsabilité de Total dans la catastrophe et souhaitent obtenir des indemnités plus conséquentes que celles qui leur ont été accordées par le jugement du 16 janvier 2008.

Le procès doit durer jusqu'au 18 novembre. Le jugement ne devrait pas être rendu avant début 2010.

R. BOUGHRIET

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