Actu-Environnement - L'actualité professionnelle du secteur de l'environnement
 
 

Procès AZF : le tribunal correctionnel de Toulouse relaxe les prévenus

JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 20/11/2009
 
Agrandir la police Réduire la police Imprimer l'article Recommander l'article : envoyer par email Réagir à l'article S'abonner à la Newsletter S'abonner au flux RSS
Selon les agences de presse, le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné le 19 novembre la relaxe ''au bénéfice du doute'' des prévenus dans le procès en correctionnelle AZF, l'ex-directeur de l'usine Serge Biechlin et Grande Paroisse (filiale de Total), tout en dénonçant des ''fautes organisationnelles'' au sein de l'usine.

L'explosion de l'usine chimique AZF avait fait 31 morts le 21 septembre 2001, plus de 2.000 blessés et 71.000 dommages matériels, pour lesquels Total a déjà versé 2 milliards d'euros d'indemnités. Ouvert en février dernier, plus de 1.800 parties civiles, une soixantaine d'avocats et des dizaines d'experts avaient pris part à ce procès. Serge Biechlin, et Grande Paroisse, exploitant de l'usine étaient poursuivis pour ''homicides et blessures involontaires'' et ''destruction de biens''.

Les deux prévenus ont été relaxés ''au bénéfice du doute'', a déclaré le président du tribunal Thomas Le Monnyer, soulignant que le lien de causalité entre la faute organisationnelle au sein de l'usine Grande Paroisse et les dommages était ''incertain''. ''Il y a une rupture dans l'enchaînement causal'', a-t-il indiqué.

Les experts judiciaires, relayés par le parquet, avaient soutenu que la catastrophe était due au déversement accidentel de quelques kilos d'une substance chlorée (DCCNa) sur un tas de 300 tonnes de nitrate d'ammonium stocké dans un hangar qui a explosé. Mais pour le président du tribunal, il a manqué ''le dernier maillon, la preuve de la présence de DCCNa dans la benne déversée sur le tas de nitrates une demi-heure avant l'explosion'' pour condamner les prévenus.''Une franche collaboration de Grande Paroisse et de sa commission d'enquête interne auraient permis l'analyse de la benne et aurait rendu inutile l'intervention d'institutions judiciaires'', a-t-il souligné.

Quant au groupe pétrolier et à son ex-dirigeant Thierry Desmarest, dont certaines parties civiles avaient réclamé la comparution, ils ont été mis ''hors de cause'' par le tribunal en décidant de ne pas les juger. Rappelons pourtant qu'en juin dernier, le parquet avait requis trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Serge Biechlin, 225.000 euros contre Grande Paroisse.

Un verdict qui fait débat

Sinistrés, familles de victimes, associations et politiques ont dénoncé la relaxe générale prononcée hier par le tribunal de Toulouse. L'association des familles endeuillées a ainsi dénoncé cette relaxe qui ''laisse la porte ouverte à la délinquance industrielle''. Du côté des politiques, Les Verts se sont déclarés consternés par le jugement : ''31 morts, 2.500 blessés, 85.000 sinistrés, zéro coupable ?'', s'est étonnée Cécile Duflot, secrétaire nationale du parti écologique, estimant ''regrettable qu'une entreprise qui accumule d'année en année des milliards d'euros de bénéfices records n'assume pas ses responsabilités''.

Aurélie Filippetti, secrétaire national PS à l'énergie et députée de la Moselle, a aussi estimé ''insupportable que Total ne soit pas jugé malgré la demande des parties civiles''. Elle a demandé ''combien il faudra encore de morts et de drames pour que Total assume enfin son manque de politique de sécurité sur ses sites''. ''Je fais partie des beaucoup de Français qui ne doivent pas comprendre'', a de son côté expliqué, sur Europe 1, l'eurodéputée et vice-présidente du Modem Corinne Lepage, qui se demande si le résultat aurait été le même avec une petite entreprise à la place de Total.

Le parquet a annoncé ce matin qu'il allait faire appel du jugement.

Rachida Boughriet

 Derniers articles sur AZF

© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [8913] / utilisation du flux d'actualité.
 
Réactions à cet article

Aucune réaction pour le moment !

 Votre réaction 
Pseudo : 
Mémoriser mes paramètres
 
Email * : 
Je souhaite recevoir les réponses directement dans ma boite mail
 
Titre : 
Message : 
 
Smiley's :                  
* : Votre adresse e-mail ne sera pas affichée sur le site ni intégrée à des fichiers revendus. Nous la demandons afin de limiter les abus.
 
En participant au forum, vous vous engagez à respecter la charte de bonne conduite.
Tout propos insultant, réducteur, irrespectueux, ou contraire à la loi est interdit.
Les messages visant à assurer l'autopromotion ou la publicité d'une marque, d'un produit ou d'un service seront systématiquement supprimés, au même titre que les liens Internet.
 
Pour éviter les soumissions automatiques des robots, merci d'effectuer ce petit calcul : 5 9 =
En savoir plus…
Sur le même thème :

Mise en place d'une table ronde sur les risques industriels - 20/05/2009

33 propositions pour mieux gérer les risques industriels - 06/07/2009

Le procès AZF s'ouvre aujourd'hui à Toulouse - 23/02/2009

Septième anniversaire de l'explosion de l'usine AZF - 21/09/2008

La cour d'appel de Toulouse condamne l'ex-directeur d'AZF pour pollution de la Garonne - 31/07/2008

Pollution de la Garonne : L'ancien directeur d'AZF fait appel - 11/05/2007

L'ex-directeur de l'usine AZF condamné pour pollution - 26/04/2007

5 ans après la catastrophe industrielle d'AZF, le ministère de l'écologie dresse le bilan de ses actions - 21/09/2006



Aller plus loin...
Evaluation des risques professionnels
Le guide

Produits / services sur le thème
Huglo-Lepage & Associés, cabinet d’avocats spécialisé en droit public, droit de l’environnement et de l’urbanisme
Cabinet d’avocats Michel Ledoux, spécialiste des questions d’Hygiène, de Santé et de Sécurité au travail
Savin Martinet Associés, Cabinet d’avocats conseils en droit des affaires et de l’environnement
Fonctionnalité VEILLE ET CONFORMITE de la suite logicielle Tennaxia

Formation sur le thème
Améliorer la sécurité au travail des salariés
Analyser et interpréter les chiffres pour prendre les bonnes décisions

Offre d'emploi sur le thème
Commercial formation - Bourges H/F
Technicien Prévention Incendie - Marne la Vallée H/F
Commercial formation - Chartres H/F
Toutes les annnonces "Risque professionnel SST/EvRP/SPS"