L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) s'est penchée sur le projet de décret définissant la mention ''sans OGM'' (prévu pour une entrée en vigueur dès 2012) et a rendu un avis (1) daté du 26 août.

Pour rappel, le projet de décret prévoit que trois catégories d'ingrédients pourront faire l'objet d'une allégation ''sans OGM'' : les ingrédients d'origine végétale (ceux contenant moins de 0,1 % d'OGM), les ingrédients d'origine animale (avec des mentions distinctes selon que les animaux sont nourris avec des aliments contenant moins de 0,1 % ou non étiquetés) et les ingrédients apicoles (lorsqu'ils sont issus de ruches situées à plus de 3 km de cultures génétiquement modifiées).

C'est surtout sur ce dernier point que s'est prononcée l'Anses. Comme l'avait déjà souligné le comité scientifique du Haut conseil en biotechnologies (HCB), l'Agence relève que, pour les produits de l'apiculture, le rayon de 3 km ne repose pas sur des données scientifiques. ''L'Agence estime que pour garantir une information loyale aux consommateurs, cette distance devrait être en adéquation avec les distances moyennes et maximales de butinage des abeilles qui sont très variables (allant environ de 2 à 10 km). De fait, l'allégation « sans OGM dans un rayon de 3 km » telle que proposée dans le projet de décret pour les produits de l'apiculture ne peut pas pleinement garantir une absence d'OGM dans ces produits''. Pourtant, comme le rappelle l'avis de l'Anses, cette distance de 3 km avait été fixée sur le modèle de la réglementation bio et résultait d'un compromis avec les acteurs et les filières concernés.

Plus généralement, l'agence ''souligne l'intérêt de faire converger les seuils proposés dans ce projet de décret avec celui de la réglementation européenne''. L'UE prévoit un seuil de tolérance de 0,9 % d'OGM.