Quarante pour cent des établissements contrôlés par la DGCCRF en 2015 révèlent des non- conformités à la réglementation sur les produits chimiques. Les manquements constatés portent sur la loyauté des informations fournies aux consommateurs sur des produits à risques : mauvaise classification et étiquetage des mélanges dangereux, fiches de données de sécurité (FDS) non conformes, non-respect des règles de publicité applicables aux substances et aux mélanges, présence d'allégations injustifiées ou de nature à induire le consommateur en erreur, mauvais emballage des mélanges.
Dans quelques cas graves, les enquêteurs ont mis en évidence le non-respect de restrictions prévues par le règlement Reach. "C'est-à-dire la présence de substances dangereuses en dépit de leur interdiction ou au-delà des seuils fixés", explique la direction du ministère de l'Economie.
61% des produits prélevés sont non conformes
Au total, les services de la DGCCRF ont contrôlé 1.039 établissements, 4.200 références de produits et ont procédé à 268 prélèvements. Parmi ces prélèvements, 164 ont été déclarés "non conformes", soit 61% des produits prélevés, dont 20 "non conformes et dangereux". "Les produits non-conformes et dangereux étaient principalement des produits présentant des défauts d'étiquetage et d'emballage, ou présentant des substances faisant l'objet de restrictions de mise sur le marché grand public. Ils ont fait l'objet de mesure de retrait/rappel pour mise en conformité ou destruction", explique la DGCCRF.
Les enquêteurs ont également relevé des étiquettes non rédigées en français qui s'expliquent par un approvisionnement des fournisseurs dans les pays limitrophes. Ils ont également constaté l'utilisation de fausses allégations environnementales : produits dits "écologiques" ou "écodétergents" alors que ces mentions sont interdites par le règlement CLP dès lors que non conformes aux dangers ayant justifié leur classement, mention "naturelles" sur des peintures contenant moins de 95% d'ingrédients naturels ou encore utilisation du terme "biologique" dans la dénomination de détergents ne contenant pas de produits issus de l'agriculture biologique.
Ces contrôles ont donné lieu à 274 avertissements, 129 injonctions et 23 procès-verbaux. La DGCCRF prévient qu'elle maintiendra un contrôle continu, tant préventif que répressif, des professionnels compte tenu des risques pour les consommateurs liés à l'utilisation de certains produits chimiques.
