Jusqu'au 5 juin 2015, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) soumet à consultation du public (1) des propositions de lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques (2) , et de matières fertilisantes et supports de culture (3) .

Qu'il s'agisse des produits phytos ou des matières fertilisantes et supports de culture, les lignes directrices proposées présentent les principes encadrant la délivrance des décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché. Les documents fournis "[explicitent] les critères permettant à l'Anses d'exercer son pouvoir d'appréciation", dont procèdent les décisions individuelles, "sur la base de l'évaluation scientifique des dossiers de demande d'autorisation".

L'Agence précise qu'elle a élaboré elle-même ces propositions, avec l'appui d'un groupe de travail "Appui à la gestion des produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes et supports de culture". Groupe qui a été mis en place en décembre dernier, "après appel à candidatures", ajoute l'Anses.

Pour rappel, l'établissement est chargé, depuis 2006, de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants. Mais à compter de l'été 2015, conformément à la loi d'avenir pour l'agriculture, du 13 octobre 2014, l'Anses délivrera également les AMM de l'ensemble de ces produits.