Ségolène Royal a présenté avec succès, le 10 juillet lors de l'examen au Sénat du projet de loi de transition énergétique, un amendement qui retire du texte l'objectif de réaliser la première programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2015-2018 avant le 31 décembre prochain. Désormais, le texte précise juste que les consultations autour de la PPE devront être engagées avant le 31 décembre 2015. Ce qui est déjà le cas aujourd'hui : les travaux du comité de suivi de la PPE ont été lancés le 9 mars dernier. Mais alors que le gouvernement devait présenter ses arbitrages fin juin, il n'a pas encore rendu sa copie…
"Le délai est extrêmement court", a expliqué la ministre de l'Ecologie pour justifier cette modification. "Effectivement, la loi qui résultera de nos travaux ne sera pas promulguée avant le mois de septembre prochain. Il est donc normal que le Gouvernement demande un délai supplémentaire pour la PPE nationale et la PPE dans les territoires d'outre-mer", a estimé le rapporteur de la commission des Affaires économiques Ladislas Poniatowski.
Mais tous ne partageaient pas cet avis, à l'instar du sénateur EELV Ronan Dantec, qui a voté contre ce report : "Cet amendement soulève de gros problèmes, dans la mesure où les groupes de travail sur la PPE sont déjà en place. Le travail est engagé et même si la loi n'est pas promulguée, cela n'empêche pas de le poursuivre ! Je ne vois donc pas l'intérêt de cet amendement, sauf à dire que l'on ne veut pas, politiquement, mettre sur la table une PPE en 2015".
