Préparation de la fusion avec l'Afssa
Depuis le rapport de Jean-François Girard, ancien directeur général de la santé, remis en octobre 2006 au ministère de la santé qui préconisait une remise à plat du système, le gouvernement envisage une fusion de l'Afsset et de l'Afssa. Cette fusion a été confirmée dans le deuxième rapport d'étape sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) présenté en conseil des ministres le 13 mai dernier.
Un amendement a d'ailleurs été déposé dans ce sens par le gouvernement dans le cadre de l'examen en 1er lecture par le Sénat du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Cet amendement a pour objet d'habiliter le Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel établissement public reprenant l'ensemble des missions de l'Afsset et de l'Afssa. Cet amendement, s'il est adopté par les sénateurs, ouvrira une fenêtre de discussion, limitée à 6 mois, pour trouver un accord éventuel sur un regroupement entre ces établissements.
Pour Martin Guespereau, directeur général de l'Afsset, cette fusion n'est pas sans intérêt : nous retrouvons les mêmes métiers au sein des deux agences. Des synergies sont en effet possibles sur plusieurs domaines et notamment sur les produits chimiques dans le cadre du règlement européen REACH. Une première étape est en train d'être franchie avec la fusion entre l'Afsset et le Bureau d'Evaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC), qui sera effective au 1er juillet. Ces deux organismes publics se partageaient la même mission d'évaluation des risques des produits chimiques.
La qualité de l'eau est également un sujet commun. L'Afssa s'occupe de l'eau que l'on boit et l'Afsset de toutes les autres et notamment de celle des piscines alors qu'on sait bien qu'il arrive de boire la tasse, explique Martin Guespereau.
Mais le directeur général de l'Afsset compte surtout sur ce rapprochement pour mieux gérer les pesticides. L'Afssa travaille sur les autorisations de mise sur le marché des produits et l'Afsset retrouve ces produits dans l'environnement, nous étudions les mêmes molécules, rappelle Martin Guespereau. Selon lui, si on va au fond de la logique de synergie, le secteur santé-environnement en sortira gagnant.
Nombreux travaux attendus
En attendant les conclusions du comité de pilotage chargé de réfléchir à cette réorganisation attendues pour mi-juin, l'Afsset continue ses travaux. De nombreux avis et rapports sont attendus dans les prochains mois. L'agence a ainsi débuté l'étude des dossiers pré-enregistrés par l'industrie chimique dans le cadre de Reach. Au total 70.000 substances ont été identifiées. Parmi elles, environ 350 sont jugées particulièrement préoccupantes et vont être étudiées en premier lieu même si la liste de ces substances n'a pas encore été officiellement arrêtée par les autorités européennes.
En septembre prochain, l'Afsset rendra publique son expertise sur les radiofréquences. Selon Martin Guesperau, ce rapport sera une synthèse des différentes études scientifiques réalisées sur ce sujet concernant le wi-fi, la téléphonie mobile et tous les types de radiofréquences.
Au cours de l'année, l'Afsset continuera à proposer des valeurs limite d'exposition en milieu professionnel notamment pour l'amiante environnemental, les éthers de glycol et le toluène. L'agence devrait également conseiller des valeurs guide pour certains polluants de l'air intérieur comme le naphtalène.
L'Afsset prévoit entre autres de se pencher sur l'impact sanitaire du chlore dans les piscines, la qualité de l'eau des piscines dites naturelles, l'impact sanitaire des agrocarburants de seconde génération, la réutilisation des eaux grises dans l'habitat, la qualité de l'air des parcs couverts de stationnement.
Article publié le 03 juin 2009
