Trois ans après la date d'adoption initialement prévue, le ministère de l'Ecologie publie le décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers. Publié le 14 juin, le texte définit le contenu de ces programmes ainsi que leurs modalités d'élaboration et de révision. Il entrera en vigueur en septembre prochain.
L'objet de ces programmes ? Coordonner l'ensemble des actions entreprises "tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d'assurer la réalisation des objectifs" prévus par le code de l'environnement en matière de gestion des déchets ménagers. Ces objectifs sont la prévention et la réduction de la production et de la nocivité des déchets, la mise en œuvre d'une hiérarchie des modes de traitement, l'absence de mise en danger de la santé humaine et de nuisance à l'environnement, l'organisation du transport en le limitant en distance et en volume, sans oublier l'information du public.
Le programme doit notamment comporter un état des lieux qui, recense l'ensemble des acteurs concernés, identifie les types et quantités de déchets ménagers produits, et décrit leurs évolutions prévisibles. Il fixe également les objectifs de réduction des déchets ménagers, ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. Sont aussi précisés les indicateurs relatifs à ces mesures, ainsi que la méthode et les modalités de l'évaluation et du suivi du programme.
Ce dernier doit être élaboré "par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales qui assure la collecte des déchets des ménages", précise le décret. Il couvre l'ensemble du territoire de la ou des collectivités territoriales et groupements qui l'élaborent. Une commission consultative d'élaboration et de suivi du programme doit être constituée par la collectivité territoriale ou le groupement. Elle donne son avis sur le projet de programme, initial ou modifié, ainsi que sur son bilan annuel qui, tout comme le programme, doit être mis à la disposition du public. Cette commission évalue enfin le document tous les six ans.
La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, prévoyait que les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers définissent, "au plus tard le 1er janvier 2012", un programme local de prévention des déchets ménagers.
