Le nouveau mécanisme de soutien à la méthanisation prend forme. Pour les nouvelles installations de plus de 500 kilowatts (kW), il se traduira par un complément de rémunération accessible sur demande (en guichet ouvert) pour les stations d'épuration et les centres de stockage de déchet (ISDND) et en appel d'offres pour les sites agricoles et territoriaux.

Pour les installations inférieures à 500 kW, l'Etat envisage de maintenir un tarif d'achat d'électricité produite à partir du biogaz. Un projet d'arrêté est en préparation. Consultée pour avis, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a rendu un avis défavorable (1) .

Les nouveaux tarifs d'achat envisagés par l'Etat porteront sur 20 ans. Ils seront en hausse de 23% pour les plus petites installations (inférieures à 80 kW) et de 16% pour les plus grosses (500 kW). Ce tarif d'achat sera dégressif (-0,5% par trimestre). Mais ce qui dérange la CRE, ce n'est pas la hausse envisagée mais le dispositif prévu. Selon elle, le tarif d'achat n'est pas le bon dispositif pour soutenir la filière.

La CRE préfèrerait l'organisation d'appels d'offres à des échéances régulières, à une échelle territoriale, en différenciant plusieurs catégories d'installations. "Cela constitue un moyen plus approprié de répondre aux enjeux de la filière en tant qu'ils permettent de prendre spécifiquement en compte les facteurs de diversité technique, économique et géographique des installations, d'anticiper l'apparition de conflits d'usage, d'améliorer la connaissance des coûts, de structurer progressivement la filière et d'en répercuter les effets favorables – notamment en termes de coûts d'investissement – aux consommateurs", argumente la CRE. Elle rappelle d'ailleurs que les appels d'offres photovoltaïques automatiques organisés tous les trimestres pour les installations de puissance comprise entre 100 et 250 kWc, "ont donné, à cet égard, de bons résultats".