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Les balbutiements de l'Agence française de la biodiversité

Bernard Chevassus-au-Louis et Jean-Marc Michel ont présenté aux députés le projet de création de l'Agence de la biodiversité calquée sur l'Ademe et prévue fin 2013. Sa gouvernance et son budget font débat chez les élus et les ONG.

Biodiversité  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Missionnés par la ministre de l'Ecologie Delphine Batho début décembre, Jean-Marc Michel, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et Bernard Chevassus-au-Louis, membre du Conseil général de l'agriculture et des espaces ruraux, ont présenté mercredi 20 février leur rapport de préfiguration de l'Agence française de la biodiversité devant les députés de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Le débat sur sa création date de 2007, au moment du lancement du Grenelle. Les deux préfigurateurs étaient invités par le ministère à définir les missions, le périmètre et les moyens donnant le coup d'envoi de cette agence chargée, "sur le modèle de l'Ademe" (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), "de venir en appui des collectivités locales, des entreprises comme des associations œuvrant pour la reconquête de la biodiversité". Il s'agissait également pour M. Chevassus-au-Louis et M. Michel de préciser notamment son articulation avec les collectivités locales. Annoncée en septembre dernier par le Président Hollande lors de la conférence environnementale, cette future agence doit être instituée par la loi-cadre sur la biodiversité d'ici à fin 2013.

Création d'un établissement "d'appui" aux opérateurs publics, privés et associatifs

Face à cette échéance, les préfigurateurs n'ont pas tardé à faire leurs propositions dans un rapport d'une soixantaine de pages remis dès le 31 janvier à la ministre de l'Ecologie. Ils prônent un scénario en particulier : la création d'une agence pouvant intervenir sur l'ensemble du champ couvert par la biodiversité marine et terrestre (tant remarquable qu'ordinaire) sur tout le territoire, et en lien avec tous les acteurs visant à mutualiser les compétences. Une agence qui sera "d'animation et d'appui aux opérateurs" professionnels, associatifs, publics impliqués dans le réseau Natura 2000 , la mise en place de la trame verte et bleue, et la directive cadre sur les milieux marins, estiment-ils. La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a indiqué à l'AFP mi-février "pencher" pour ce scénario "le plus ambitieux", selon elle.

Le futur organisme ne doit donc pas être limité au regroupement des organismes publics chargés des aires protégées (parcs nationaux, agence des aires marines protégées, atelier technique des espaces naturels, réserves naturelles, …), jugent les préfigurateurs. Ce scénario élargit le périmètre aux organismes dédiés à la "connaissance", comme l'Observatoire national de la biodiversité, mais aussi à ceux en charge de la "biodiversité ordinaire" en rapprochant les activités de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l'Office de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).

Les préfigurateurs proposent donc de créer un organisme nouveau dédié à la biodiversité "et doté de moyens propres, plutôt que basé sur l'extension du mandat d'agences existantes". Ce futur établissement public administratif "doit regrouper un certain nombre d'opérateurs qui ne doivent pas être dilués dans un organisme existant", a expliqué Jean-Marc Michel auditionné par les députés.

Les parlementaires inquiets d'un risque de concentration

En matière de gouvernance : cette agence de mobilisation "ne se substituera pas à l'exercice de tutelle de l'Etat sur ces établissement publics ni à l'exercice de pilotage par des collectivités", a assuré M. Michel aux députés qui craignent, via la création d'un organisme "centralisé", de perdre leur périmètre d'action régionale en matière de biodiversité. Le président de la commission développement durable Jean-Paul Chanteguet (député socialiste de l'Indre) a pointé un "problème de lisibilité" du projet de l'agence et son articulation avec les collectivités.

Un autre sujet, qualifié de "délicat" par M. Michel, est celui du regroupement de l'Onema et de l'ONCFS : "Notre proposition est de s'inspirer de dispositifs existants dans l'enseignement supérieur où l'Institut des Mines Télécom regroupe sous forme de rattachement les établissements qui ne perdent pas leur personnalité", réaffirme-t-il. Les polices de la nature, qui figurent parmi les missions des deux établissements publics conserveraient leurs structures de gouvernance propres et resteraient en dehors des fonctions de l'agence. Elle n'endossera pas le rôle d'opérateur direct de gestion d'espaces, a ajouté Bernard Chevassus-au-Louis.

Le nouvel organisme via "son conseil d'administration restreint" ne doit pas non plus se substituer à la gouvernance du Conseil national de la biodiversité, selon les préfigurateurs. L'agence aura son conseil scientifique et technique dédié. La structure pourrait exercer ses missions "à l'échelle des comités de bassins", recommandent-ils. Pour "compléter et amplifier" l'action de l'agence, la mission préconise également de créer des filiales et un Groupement d'intérêt public (GIP) de coopération dont l'Agence serait l'un des principaux fondateurs.

Quid des moyens alloués à l'Agence ?

Côté financements : la création de l'établissement pourrait compter jusqu'à 1.000 agents (hors fonctions de police) et faire appel à "un budget d'environ 150 M€ (toujours hors fonctions de police), auquel viendrait s'ajouter les ressources complémentaires liées à ses nouvelles missions", chiffre le rapport. A l'instar de l'Ademe, l'agence aura en effet des capacités d'intervention financière qui se ferait par le biais de programmes et d'appels à projets et non sous forme de guichet. La raison ? "Aujourd'hui, les maîtres d'ouvrage ne sont pas assez nombreux et structurés et l'agence devra définir des programmes ou projets prioritaires par thèmes, par territoires, voire par partenaires. C'est ainsi que nous recommandons, pour au moins les cinq ou dix premières années d'activité de l'agence, des interventions par appels à projets", a expliqué Jean-Marc Michel.

Les préfigurateurs prévoient le premier exercice fonctionnel de l'agence en 2015. Pour financer son fonctionnement, elle pourrait "mobiliser des ressources complémentaires qui évolueraient par palier à l'horizon 2020", a indiqué M. Michel. Soit 400 millions d'euros par an engagés par les opérateurs publics d'ici cette échéance dont la moitié devrait être affectée à l'agence par l'Etat, selon le rapport. "Cette somme représenterait une progression d'environ 30% de la dépense publique en faveur de la biodiversité. Cette augmentation sera à étaler dans le temps et devra combiner les efforts de l'Etat et ceux des différentes collectivités territoriales".

Des taxes existantes pourraient également être affectées à l'Agence à l'instar de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti ou de la redevance sur les infrastructures linéaires de transport. Autre piste fiscale : la taxe sur les phytosanitaires déjà redistribuée aux politiques publiques de l'eau "pourrait également bénéficier à celles de la biodiversité", suggère M. Michel. La création d'un fonds d'intervention pour la biodiversité "recapitalisé sur 4-5 ans et réabondé", a aussi été évoquée.

L'agence pourrait également mobiliser des moyens privés et une dotation budgétaire dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2015. Mais l'organisation et les moyens dédiés à la nouvelle agence, annoncée pour fin 2013 après le vote de la loi-cadre, promettent de vifs débats au Parlement alors que des députés ont fait part de leur crainte d'une recentralisation quand d'autres ont dénoncé la création d'une "agence de plus" en période de "disette budgétaire"

"Développer le capital écologique est un pari pour l'avenir, il y a encore beaucoup à débattre", a reconnu Bernard Chevassus-au-Louis. "Il y a encore des ajustements à proposer à la marge. On peut affiner les hypothèses de travail'', a également admis Jean-Marc Michel tout en assurant que "la reconquête de la biodiversité est en phase opérationnelle. Regrouper les forces entrent dans cette ambition", a-t-il plaidé.

Pour Benoît Hartmann, porte-parole de la fédération France Nature Environnement (FNE) : "Nous nous réjouissons de voir cette agence de la biodiversité sortir de terre. En revanche, nous sommes inquiets quant à sa capacité future à agir. Les moyens alloués devront être des moyens additionnels. On ne déshabille pas Paul pour habiller Pierre. Sans des moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux, l'agence nationale pour la biodiversité restera une jolie coquille vide". Un avis partagé par la Fondation Nicolas Hulot, Humanité et Biodiversité et la Ligue pour la Protection des Oiseaux pour qui "créer une agence de la biodiversité n'a de sens que si on crée en même temps le flux financier nouveau pour permettre l'action, à l'instar de ce qui a été fait pour les agences de l'eau ou l'Ademe".

Réactions10 réactions à cet article

 

Encore un machin qui va coûter au contribuable et ne servir à rien. La biodiversité n'est pas un concept rationnel, c'est une idée inventée par les environnementeurs pour harponner les bobos gogos.

Laurent Berthod | 21 février 2013 à 17h11
 
 

J'ai tendance à rejoindre le commentaire de Laurent BERTHOD, de plus, que ferez-vous des agents de l'ONEMA, de l'ONCFS et des Parcs nationaux (ONEMA = environ 910 agents - ONCFS environ 1700 agents - Parcs nationaux environ 750 agents) ?
A partir du moment où l'Etat restreint de plus en plus les moyens financiers donc matériels qui permettent aux agents de remplir correctement les missions qui sont les leurs il est absurde de vouloir créer un nouvel organisme. Que les agents des trois organismes précedemment cités aient les moyens matériels et humains nécessaires et je pense que tout ira pour le mieux.

RIQUET 79 | 22 février 2013 à 11h10
 
 

Encore une agence inutile qui va couter cher. Tout ca pour faire plaisir aux guignols d'EELV. On reduit les effectifs et les moyens dans les organismes compétent et déjà présent (ONF, ONCFS, ONEMA, ...) pour en recréer un nouveau avec 1 000 agents uniquement pour donner toujours plus de pouvoir aux écolos...

Aurelien | 22 février 2013 à 12h54
 
 

Laurent Berthod, votre remarque montre très précisément combien une agence nationale de la biodiversité est nécessaire. Il sera utile de lui attribuer des prérogatives en matière d'éducation et de sensibilisation, afin de faire changer des mentalités telles que la vôtre.

Gustave | 22 février 2013 à 13h24
 
 

La Biodiversité est un concept réel et des plus rationnels, qui devrait être mis au cœur de la Stratégie pour la transition écologique. Il est avéré que le maintien et la restauration du bon fonctionnement des écosystèmes - et donc de la biodiversité - est indissociable du bien-être humain (cf. étude du Millénium Ecosystem Assessment ou encore le rapport intitulé "The Economics of Ecosystems and Biodiversity").

La création de cet Agence est un pas supplémentaire pour la reconnaissance des enjeux liés à la biodiversité, même si la question des moyens demeure encore débattue...

Oriaz | 22 février 2013 à 14h16
 
 

L'ineffable Berthod, fidèle au poste de la régression auto satisfaite et lanceuse d'anathèmes, il manquerait dans le paysage, moi aussi d'ailleurs ;) ; comme d'hab, n'a rien compris au jeu géopolitique du truc, pas seulement dans le hall d'entrée des chambres d'agricultures et autres temples du conservatisme rétrograde ; ah oui, je ne suis pas un bob mais un guerrier, sobre, ascète, tenace, qui ne peut pur ce motif en dire plus, juste illuminer les cibles, en attendant de les tirer ; ce qui me désole, c'est que des personnes comme Berthod M2SEMPLOIENT LEURS TALENTS faute de vue stratégique qui va dans le dur.

Théo Allan Dulles | 22 février 2013 à 20h06
 
 

Aurélien, Berthod and co, je vous propose le changement suivant : on échange le pouvoir des chambres d'agricultures et de commerce, leurs coûts (pas leurs résultats : ) )contre celui des écolos bobos soit disant d'EELV.
Et on dote les offices, les parquets et les juges d'un système de répression équivalent à celui qui vaut pour le petit voleur de pomme, le petit délinquant routier et le fraudeur fiscal (au passage ce devrait être fait mais on en prend pas le chemIn... Chiche, vu l'excellente gestion de 'lONEMA ou d'administrations comme celle de la mer, il y a de la marge...

Théo courant ? Colombo, inspecteur spécialiste de la question bête... | 25 février 2013 à 11h24
 
 

Pas de moyens ? C'est faux, mis dans l'impossibilité d'être efficace ; c'est vrai ; pour les sous pas de problème ; il suffit d'appliquer le principe pollueur payeur pour financer par exemple les moyens de mesures et de surveillance continus ou quand il y a un problème à un endroit.

Ce n'est pas à la collectivité de payer au delà du droit commun.

Théo courant ? Colombo, inspecteur spécialiste de la question bête... | 25 février 2013 à 13h30
 
 

Il est des moyens simples de régler une partie des problèmes lié à la chute (inexorable ?) de la biodiversité :
1-Utiliser les bords de route comme trame verte cela supprimera les problèmes de coordination entre les départements ;
2-Utiliser partout où cela est possible la flore indigène pour nourrir les insectes et particulièrement les abeilles. Eviter les ensemencements anarchiques de plantes mellifères coûteux qui se font au détriment de la flore régionale.
3-Revenir à une agriculture de proximité, diversifiée ce qui réglera une partie des problèmes de pollution dû à la spécialisation agricole de nos régions.
4-Promouvoir l'élevage extensif et l'utilisation des ressources de la ferma pour limiter les importations de soja transgéniques et autre sous produits destinés à l'alimentation du bétail.
5-Stopper l'industrialisation destructrice de l'agriculture.
6-Arrêter le bétonnage à tout crins et limiter les activités polluantes.
7-Promouvoir les énergies renouvelables, mais attention à leurs effets délétères sur l'avifaune (éoliennes).
8-Lancer des politiques de SOBRIÉTÉ.
9-Sensibiliser via l'éducation nationale les jeune de la nécessité d'intégrer l'homme à son milieu et non l'inverse.
10-Revoir l'enseignement des écoles d'agriculture.
11-Sensibiliser les élus locaux.
12-Toutes autre idées peu coûteuses sont les bienvenues...

Vanda | 26 février 2013 à 09h47
 
 

En réponse et proposition aux uns et aux autres voir :
Colloque international en évaluation environnementale
L'évaluation environnementale pour une gestion durable des ressources minières, biologiques et énergétiques

Théo le Tranchant | 26 février 2013 à 10h24
 
 

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