La chambre haute a adopté en première lecture le projet de loi d'avenir pour l'agriculture (1) par 175 voix pour (PS, écologistes, RDSE, CRC) et 135 contre (UMP), les centristes s'étant abstenus. De nombreux amendements sont venus enrichir le texte voté par l'Assemblée nationale le 14 janvier dernier.
Les sénateurs ont affirmé la nécessité de "définir des zones de pâturages préservées ou indemnes de prédateurs tels que le loup et de préserver les territoires montagneux". Mais au delà de ce principe, des zones d'exclusion, regroupant les communes dans lesquelles les activités pastorales sont gravement perturbées par les attaques des loups, sont créées. Les tirs d'élimination des loups en cas d'attaque avérée sont autorisés. "La situation devient intolérable dans les régions où le loup se multiplie", a justifié le rapporteur socialiste Didier Guillaume.
Les dispositions relatives à la forêt ont également été votées. Un amendement a été adopté afin que la commission régionale de la forêt et des produits forestiers comprenne des représentants des fédérations départementales de chasseurs.
L'échange de semences pas autorisé
Les sénateurs ont confirmé la création des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) qui visent à encourager des collectifs d'agriculteurs à s'engager dans l'agroécologie. La possibilité d'échange de semences dans le cadre d'entraide entre agriculteurs a toutefois été supprimée par un amendement UMP afin de garantir "la sécurité sanitaire des productions". L'article, visant à exclure du mécanisme de protection des brevets le cas d'une présence fortuite d'une information génétique dans les semences, a en revanche été adopté.
Un amendement permet par ailleurs d'inscrire dans le code rural le principe de compensation en nature de terres agricoles perdues dans le cadre de la politique d'aménagement rural. L'objectif ? Maintenir le potentiel de production agricole.
Dispositif de pharmacovigilance sur les pesticides
En ce qui concerne les pesticides, le texte crée un dispositif de pharmacovigilance et renforce l'encadrement de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques. "Le verdissement des pratiques agricoles s'impose, alors que la France reste le plus gros consommateur européen de pesticides", a plaidé la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy.
L'abeille domestique est reconnue en tant que bio-indicateur particulièrement performant dans le compartiment "biodiversité" de la surveillance des phytos. Le transfert à l'Anses de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des matières fertilisantes est par ailleurs confirmé.
Un amendement du groupe socialiste prévoit également que les programmes d'actions à l'intérieur des aires d'alimentation des captages de cours d'eau peuvent interdire l'usage de substances dangereuses pour la santé ou l'environnement.
