Le projet de loi-cadre sur la biodiversité prend de nouveau du retard. Le texte, qui devait initialement être adopté en 2013, conformément à la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2012, ne sera pas étudié en séance publique au Sénat avant la fin de l'année.
Ce mardi 18 août 2015, à l'occasion d'une conférence de presse relative à la publication de la loi de transition énergétique, Ségolène Royal a expliqué que le projet de loi ne devrait pas être inscrit à l'ordre du jour du Sénat avant le début de l'année 2016. La ministre de l'Ecologie a justifié ce nouveau report en évoquant un calendrier parlementaire saturé en fin d'année 2015.
En juin dernier, l'association Humanité et Biodiversité se disait "déçue et furieuse" de constater qu'il n'était toujours pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Elle appelait alors le Gouvernement à inscrire le projet de loi "dès la reprise des travaux parlementaires à la rentrée, et [que la loi] soit définitivement adoptée avant décembre". Ce dernier objectif semble aujourd'hui irréalisable.
Avancer malgré tout
Malgré tout, la ministre assure vouloir accélérer les actions en faveur de la biodiversité. Elle a notamment évoqué l'intégration de mesures relatives à la biodiversité dans le cadre des territoires à énergie positive (Tepos).
Pour rappel, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages répond à un engagement de François Hollande pris en septembre 2012 à l'occasion de la première conférence environnementale. "Le Président de la République s'est engagé sur l'adoption en 2013 d'une loi cadre sur la biodiversité", actait la feuille de route issue de la conférence.
Le texte a finalement était déposé en mars 2014 à l'Assemblée nationale par Philippe Martin, prédécesseur de Ségolène Royal. Etudié rapidement en commission, les travaux étant achevés en juin de la même année, il n'a cependant été adopté en première lecture par la Chambre basse qu'un an après son dépôt, le 24 mars 2015. Le texte a ensuite été transmis à la Chambre haute qui a achevé son étude en commission le 8 juillet dernier, ouvrant la voie à un examen en séance publique.
