Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 septembre, le projet de loi relatif à la consommation (1) . Ce dernier est loin de faire l'unanimité : 705 amendements ont été déposés.

Parmi les points sensibles : l'exclusion de l'environnement des actions de groupes ainsi que le retrait des mesures concernant d'obsolescence programmée.

"A quelques jours de la conférence environnementale et de la table ronde sur l'économie circulaire, (…) cette loi est de mauvais augure, déplore Camille Lecomte, chargée de campagne modes de production et de consommation responsables aux Amis de la Terre, nous ne parviendrons pas à changer de modèle économique, laissant les entreprises s'autoréguler par des engagements volontaires".

Les sénateurs ont également adopté le report, au plus tard le 31 décembre 2020, de la mise aux normes des petites stations services (pour des réservoirs enterrés de liquides inflammables et un volume distribué inférieur à 3.500 mètres cubes par an).

Petite avancée : le délai durant lequel le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance a été étendu à 2 ans. "C'est une réelle avancée car les fabricants auront intérêt à concevoir des produits plus fiables et donc plus durables, a estimé Jean-Vincent Placé, président du groupe Europe Ecologie-Les verts au Sénat, cela dit, nous réclamons toujours une extension de la garantie à cinq ans, au lieu de deux ans".

Un consensus a été obtenu pour obliger les fabricants à fournir les pièces détachées aux vendeurs dans un délai de 2 mois maximum. Le vendeur devra également informer le consommateur de la disponibilité des pièces détachées.

Affichage à titre expérimental, d'un prix d'usage

Parmi les nouveautés : à titre expérimental, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les vendeurs de produits pourront afficher un prix de vente et un prix d'usage pour un bien. Ce dernier désigne la valeur marchande associée à son usage et non à sa propriété.

La liste des produits concernés sera déterminée par décret. Le Gouvernement remettra ensuite au Parlement un bilan de cette opération et ses perspectives de développement de l'économie de fonctionnalité. Il devra également avant le 1er juin 2014 lui présenter un rapport sur l'état des lieux et les perspectives de l'économie circulaire en France. Le document se penchera notamment sur les potentiels d'économie pour les entreprises, les gains pour le consommateur et le potentiel de création de nouveaux métiers et nouvelles filières non délocalisables.

"L'économie de l'usage, c'est un levier pour lutter contre l'obsolescence programmée, car aujourd'hui être propriétaire d'un bien ne signifie plus pouvoir en profiter pendant longtemps", a estimé Jean-Vincent Placé, auteur d'une proposition de loi sur ce sujet.