Bien que le projet de loi n'ait pas encore été modifié en séance, cette version diffère du texte adopté par les sénateurs en automne dernier. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, la plupart des projets de lois sont discutés en plénière sur la base de ceux adoptés en commission.
Le projet de loi donne le ''feu vert pour la contamination nucléaire'', estime Sortir du nucléaire dans un communiqué du 20 avril. Un amendement gouvernemental propose de supprimer la procédure d'enquête publique pour toutes les demandes d'augmentation des rejets radioactifs et chimiques et des prélèvements d'eau des installations nucléaires, relève le réseau.
S'il était adopté, ''cet amendement entraînerait la banalisation des pollutions nucléaires'' afin de ''privilégier la rentabilité des installations nucléaires au détriment de la santé des populations et de la protection de l'environnement''. L'association y voit deux raisons : le recours à un combustible nucléaire plus enrichi en uranium, pour produire plus d'électricité, conduit les réacteurs à rejeter beaucoup plus d'éléments radioactifs et chimiques dans le milieu ambiant ; les installations nucléaires vieillissantes ne sont plus à même de maîtriser leurs rejets.
L'Union française de l'électricité (UFE) donne aussi de la voix dans un communiqué du mercredi 21 avril. Si elles étaient adoptées par les députés, les contraintes pesant sur l'éolien seraient de nature à ''faire échouer le Grenelle'' et '' compromettre fortement le rythme de développement'' de cette énergie renouvelable, estime l'organisation professionnelle.
L'application du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'éolien, la construction de schémas régionaux, l'instauration d'un seuil minimal de 15 mégawatts (MW) ''qui conduirait à supprimer plus de la moitié des projets en cours'' selon l'UFE, sont souhaitées par les députés.
L'examen du projet de loi à l'Assemblée démarrera mardi 4 mai. Il est prévu pour durer 4 jours.