A l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1) , les sénateurs ont adopté contre l'avis du Gouvernement un amendement qui vise à rendre obligatoire l'avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France (ABF) pour l'implantation d'une éolienne située dans un champ de covisibilité et dans un rayon de 10 kilomètres autour d'un monument historique.
"Hors secteur sauvegardé, les monuments et paysages historiques ne sont protégés aujourd'hui que par l'obligation pour les ICPE d'être situées à plus de 500 mètres des zones d'habitation, a justifié Jean-François Husson, sénateur Les républicains de la Meurthe-et-Moselle, auteur d'un amendement similaire. Manifestement, au regard d'un certain nombre de débats que nous avons eus ici, mais surtout de ce qui se passe dans nos territoires, cette obligation n'est pas suffisante, la notion de covisibilité des monuments n'étant pas aujourd'hui prise en compte comme il le faudrait par les textes".
Cette disposition a suscité de nombreuses réactions des parlementaires. "Dans une région que je connais bien, à savoir la mienne, une carte montre que l'interdiction des éoliennes dans un rayon de 10 kilomètres autour de chaque monument historique aboutirait à l'exclusion de tout projet éolien, a constaté Roland Courteau, sénateur socialiste de l'Aude. Dès lors, l'adoption de tels amendements donnerait un coût d'arrêt final à l'éolien en France. (…) Par ailleurs, et j'insiste sur ce point, la législation en vigueur prévoit d'ores et déjà des règles strictes d'implantation des parcs éoliens vis-à-vis des communes historiques, notamment pour ce qui est de la covisibilité. (…) Mieux vaudrait donc traiter les situations problématiques au cas par cas plutôt que d'énoncer des principes généraux d'interdiction".
Ce nouvel article inquiète également le syndicat des énergies renouvelables (SER) qui souligne qu'il existe plus de 44.000 monuments historiques sur l'ensemble du territoire métropolitain. "L'avis conforme n'est pas un acte anodin : l'autorité compétente doit s'y conformer, conférant ainsi à celui qui le délivre un pouvoir de co-décision, pour ne pas dire un droit de veto. L'ABF, qui exprime un avis technique, serait ainsi mis sur le même plan que le préfet, qui délivre l'autorisation d'exploiter ICPE et assure ainsi une synthèse nécessaire entre les différents services et personnes qui s'expriment au cours d'une longue instruction administrative", a réagi Paul Elfassi, Président du Pôle Réglementaire de la Commission éolienne du SER.
