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Le projet de loi de la réforme de l'urbanisme présenté en Conseil des ministres

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La ministre du Logement, Cécile Duflot, a présenté le jeudi 2 mai son projet de loi sur la réforme de l'urbanisme et la transition écologique des territoires en Conseil des ministres. "Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles". Tels sont les objectifs visés.

Des mesures d'urgence pour accélérer les projets de construction

Le projet de loi prévoit d'habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance dans les prochains mois. Le but étant d'accélérer les projets de construction pour lesquels des freins à leur aboutissement ont été identifiés. "Certains plans locaux d'urbanisme (PLU) fixent des contraintes qui empêchent d'optimiser des ressources foncières disponibles et pertinentes pour la construction de logements", précise la ministre. Le gouvernement souhaite lever rapidement ces obstacles tout en luttant contre l'étalement urbain.

Différentes mesures de densification sont ainsi envisagées telles que la transformation de bureaux en logements, la limitation des contraintes en matière de places de stationnement, la surélévation d'immeubles et la densification des quartiers pavillonnaires. Le texte prévoit également de mettre en place une procédure intégrée pour le logement qui rassemblerait l'ensemble des procédures d'autorisation nécessaires pour un projet, afin d'aboutir plus rapidement à la délivrance d'un permis de construire. La réduction des délais de traitement des contentieux et la lutte contre les recours "mafieux" sont également planifiés. Un portail national de l'urbanisme pour améliorer l'accès au document d'urbanisme pourrait par ailleurs être créé.

Des mesures d'ordre financier sont également prévues. Le gouvernement envisage notamment d'augmenter le taux maximal de garantie d'emprunt que les collectivités territoriales peuvent consentir pour faciliter le financement des projets d'aménagement.

Des mesures structurelles pour la transition écologique des territoires

En plus de ces dispositions d'urgence, des mesures structurelles, "qui nécessitent une concertation et un débat parlementaires plus longs", seront prises en charge dans le projet de loi relatif à l'urbanisme et au logement qui sera présenté en conseil des ministres à l'été 2013, prévient Cécile Duflot.

La ministre entend "amorcer la transition écologique des territoires, en réconciliant développement de l'offre de logements et soutenabilité écologique, dynamique économique et préservation de la biodiversité". Sur ce point, la feuille de route sur la transition écologique établie en septembre 2012 prévoyait déjà la prise en compte de la biodiversité dans la politique de l'urbanisme. L'arrêt de l'artificialisation des espaces agricoles avait été annoncé à cette occasion.

Réactions6 réactions à cet article

 

Qu'ils sont rigolos ces écolos EELV ignorants de l'économie capitaliste, de la réalité de la bête humaine et même de ce qu'est la nature. Les humains sont trop cons. Ils vont tout détruire et disparaitre. Ce n'est qu'une question de temps;

JCC | 04 mai 2013 à 00h29
 
 

des terrains libre de l'état les terrains d'aviation qui ont été offerts aux communes dans le cadre de la loi de 2007

l'état peut les reprendre et faire du logement à la place des nuisances

jean | 04 mai 2013 à 14h42
 
 

Reprendre les terrains d'aviation donnés aux communes en 2007 et faire du logement sur ceux ci
les terrains sont gratuits

charles | 05 mai 2013 à 13h41
 
 

Je trouve ce projet de loi intéressant sur la forme, pleins d'idées à l'intérieur mais cependant peut-être y en a t'il trop ? Car si elle présente pleins d'idées, peu d'entres elles semblent détaillée au niveau de la réalisation ! Beaucoup d'interrogations subsistent, notamment sur la reconversion des locaux d'entreprises en appartements...

Elle n'est également pas très loquace au sujet de la 1ère loi mise en place ! A t'elle réfléchit à prolonger son application en zone B2, qui pour rappel prendra fin prochainement ?

Emmanuel Prevost | 06 mai 2013 à 10h18
 
 

Bravo Mme DUFLOT. Dendifier la construction était une volonté de Mr SARKOSI. Où est la réaction du FNE prompt à critiquer ces propositions mais silencieuse quand elles sont reprises par la gauche. Quelle liberté d'esprit !...
Quand cela va dans le bon sens, la droite a sans doute tord d'avoir raison trop tôt !..

José - CPNT | 07 mai 2013 à 16h37
 
 

la face cachée de cette nieme loi détruire les communes au profit des COMMUNAUTES DE COMMUNES il faut lessiver nos 36000 communes purger fixer un seuil a l'appelation commune mais de la a laisser le fréquent bourg centre a reguler la construction ???Les PLU cvommunaux sont parfois plus prés du tyerrain que ceux des ZINTERCOMMUNALITES qui puent deja souvent la magouille politicarde
pour ne pas dire plus?? La destruction des terres agricoles mais soyons réaliste que reste t il d'agriculture traditionnelle en france a part peut etre l'elevage du loup ?

FIRMINOU | 18 septembre 2013 à 10h17
 
 

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