Comme l'avait souhaité la Commission des affaires sociales du Sénat, le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de modernisation du système de santé, lundi 14 décembre. 188 sénateurs ont rejeté (à travers la motion tendant à opposer la question préalable) le texte contre 155 en sa faveur (sur 343 votants).
Après l'échec de la Commission mixte paritaire, 120 articles demeuraient en discussion en nouvelle lecture, selon le Sénat.
"Quand bien même nous ferions de nouvelles propositions, l'Assemblée n'aurait pas le temps matériel de les étudier, le Gouvernement n'ayant prévu que 48 heures entre l'adoption définitive de ce texte à l'Assemblée nationale et notre vote. Une seule réponse : le rejet", a justifié Alain Milon, co-rapporteur, sénateur Les Républicains du Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Si les points principaux de divergences ne portaient pas sur la question de l'environnement, certains sénateurs ont exprimés des regrets sur ce sujet. "Nous aurions voulu porter la voix de ceux qui nous ont interpellés. Je regrette donc que nos amendements sur l'amiante, comme la création d'une plateforme d'information sur les risques, ne puissent pas même être discutés, déplore Dominique Watrin, sénateur du Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais-Picardie). Nous aurions aussi voulu interdire le bisphénol A dans les jouets".
Le projet de loi (1) est inscrit, à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, le 17 décembre prochain.