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Transition énergétique : les ONG présentent leur "vrai projet de loi"

Face aux atermoiements du gouvernement, neuf ONG, ont présenté "le vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique". Ce texte, construit autour de mesures consensuelles, servira à évaluer l'ambition du futur projet gouvernemental.

Energies  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Ce mercredi 26 février, neuf associations écologistes ont présenté leur "vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique". Ce texte, "reprend 80% des mesures consensuelles du débat national sur la transition énergétique (DNTE), et non pas la position de base des associations", explique Anne Bringault, coordinatrice sur la transition énergétique pour les ONG, qui s'interroge sur le retard pris : "est-ce-que la transition énergétique, ça commence à bien faire ?".

Les ONG mettent sur la table ce projet de loi dans un contexte particulier. En effet, hier soir, les sénateurs ont adopté une résolution centrée sur le prolongement de la durée de vie des réacteurs français et leur remplacement progressif par des EPR. Par ailleurs, demain doit se tenir une réunion de la commission spéciale du Conseil national pour la transition écologique (CNTE) après l'annulation de la précédente, début février. Une réunion dont les associations n'attendent rien, le ministère leur ayant indiqué qu'aucun élément rédigé ne leur sera présenté.

Mépris et reculs

En préambule, Malika Peyrault, des Amis de la Terre, a dénoncé le "mépris" du gouvernement vis-à-vis des aspirations des citoyens et de la société civile. Elle critique le retard pris dans la rédaction du projet de loi, l'absence de pilotage politique, la rédaction du texte ayant été confiée à la Direction générale général de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'Ecologie, ainsi que l'insertion d'éléments hors débat sur le transition énergétique, et en particulier des dispositions relatives à l'enfouissement des déchets nucléaires.

Quant au Réseau Sortir du nucléaire (RSN), il pointe les "reculs" sur le nucléaire et notamment concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim et la réduction à 50%, d'ici 2025, de la part du nucléaire dans la production électrique française. On se dirige "vers un scénario Proglio", déplore Charlotte Mijeur, c'est-à-dire un maintien de la puissance actuelle de production du parc nucléaire français associé à un développement des renouvelables pour réduire la part relative du nucléaire dans la production électrique. Et de qualifier d'"inacceptables, la logique de rentabilité à court terme d'EDF".

La réduction de la part du nucléaire est l'une des principales attentes des ONG de la future loi. En effet, "il est impossible de maintenir le nucléaire et d'avoir une politique de sobriété", estime la représentante de RSN. Un point repris par Maryse Arditi, de France Nature Environnement (FNE), qui explique que la "stratégie Proglio" implique une croissance de la consommation énergétique française de 3,5 à 4% par an. "Seul Henri Proglio peut se permettre de proposer un scénario aussi improbable", juge-t-elle, rappelant que la consommation énergétique est en baisse. Quant à inverser la tendance, elle a exprimé de forts doutes, expliquant que le déploiement d'un parc de 3 millions de véhicules électriques n'entraînerait qu'une hausse de 1% de la demande électrique.

Des mesures à court terme pour préparer le long terme

Du côté des propositions, les associations ont insisté sur les éléments les plus structurants de leur projet de loi. En premier lieu, le document se base sur une perspective de long terme articulée autours de trois enjeux : l'atteinte du facteur 4, c'est-à-dire la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2050 par rapport à 1990, la réduction à 50% de la part du nucléaire et l'objectif de voir l'ensemble du parc immobilier français atteindre un niveau de performance énergétique bâtiment basse consommation (BBC) d'ici 2050. Lors du DNTE, "les ONG ont gagné le débat sur le long terme et le Medef celui sur le court terme, c'est-à-dire celui sur les mesures concrètes", analyse Maryse Arditi qui estime qu'au-delà des trois grands objectifs fixés par les ONG se pose la question de savoir comment les mettre en œuvre dès maintenant.

Concrètement, les ONG souhaitent tout d'abord que le projet de loi fixe un cap en matière d'énergies renouvelables. A ce sujet, Raphaël Claustre du Cler déplore le "rôle ambigüe" joué par la France au niveau européen. Si la France a défendu un objectif renouvelable pour 2030, elle s'est opposée à ce qu'il soit décliné au niveau des Etats membres. De même, il regrette que soit étudié, en France comme en Europe, l'abandon des tarifs d'achats, alors même que ces tarifs "sont la solution la moins chère et la plus démocratique". S'agissant des expérimentations locales, le représentant du Cler souhaite surtout que "le cadre règlementaire soit simplifié pour les massifier".

En matière de maîtrise des consommations d'énergie, le projet de loi des ONG s'appuie sur le triptyque : information des ménages, offres répondant aux besoins et financements adéquats. Par ailleurs, il faut "imposer de ne pas rater les bonnes étapes de la vie du bâtiment", insiste Raphaël Claustre. Il ne s'agit pas d'imposer la rénovation énergétique des bâtiments, mais plutôt de s'assurer que chaque opération de rénovation importante intègre les enjeux énergétiques connexes.

Quant aux transports, il s'agit de "transporter mieux, moins et autrement", explique Lorelei Limousin du Réseau Action Climat (RAC), regrettant que le seul axe de la politique gouvernementale soit le soutien aux véhicules électriques. En pratique, le projet de loi propose de réduire la mobilité contrainte, en limitant l'étalement urbain via un conditionnement des aides publiques à l'accessibilité aux transports en commun, de prioriser le financement du rail et des transports collectifs, de lancer des appels à projets dédiés aux nouvelles mobilités et de réduire la vitesse maximale à 110 km/h sur les autoroutes et à 80 km/h sur le reste du réseau.

Evidemment, le financement reste un enjeu clé et s'agissant de ce point, les associations plaident pour le soutien à l'investissement citoyen et pour une structure de financement publique qui pourrait emprunter à bas coût, à l'image de la banque allemande Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW). Elles rappellent aussi qu'une importante conférence bancaire et financière de la transition énergétique a été annoncée par François Hollande lors de la conférence environnementale, le 20 septembre 2013. Mais elle se tiendra "plutôt en juillet qu'en juin", déplore Raphaël Claustre.

Réactions12 réactions à cet article

 

Vrai projet "consensuel" entre écolos bien sûr, à l'exception de tout autre opinion ou pensée, en niant toute complexité aux questions énergétiques: YAKAFOKON.
C'est vrai que c'est simple si on élimine toute dissidence. BRRR!!! Je frémis d'épouvante à l'idée que le pouvoir soit exercé par ces gens...
Je vais encore me faire des copains, chouette! Qui va lancer la première insulte?

Albatros | 27 février 2014 à 09h41
 
 

"Albatros?" plutôt "corbeau"

lio | 27 février 2014 à 10h09
 
 

Il faut commencer par ne plus parler de transition énergétique où on mélange tant de concepts que c'est devenu un "gloubiboulga" indigeste.
Deux problèmes sont sous-jacents: lutte contre les GES et sortie du nucléaire. Aujourd'hui sans possibilité de stocker l'électricité éolienne et photovoltaïque en masse, les deux objectifs sont inconciliables.
La réduction des GES est me semble -t-il la première urgence. Pour ce faire il ne faut pas travailler sur l'électricité qui en France émet peu de CO2. Le travail doit se concentrer sur les économies d'énergie fossiles consommées par les besoins en chaleur et les transports. Un poste de dépense serait incontournable pour le développement des moyens de stockage de l'électricité intermittente cités plus haut si on veut passer au renouvelable pour la production électrique.
Puisqu'on cite dans l'article la DNTE, je voudrais citer un extrait de la synthèse nationale des débats régionaux (non filtrée par le ministère de l'écologie):"Un consensus se dégage sur le fait que pour respecter les engagements de la France à l'horizon 2050, il convient d'adopter une trajectoire basée sur la réduction des consommations énergétiques grâce à la sobriété et à l'efficacité pour ensuite travailler sur le mix". et aussi "différents acteurs.../...désirent éviter que l'efficacité et la limitations des gaspillages, que tous souhaitent, ne se transforme en perte de compétitivité pour les entreprises et en régression du pouvoir d'achat pour les ménages."

ITC78 | 27 février 2014 à 15h43
 
 

Albatros, si vous n'avez rien à dire de plus intelligent ou constructif ou argumenté, taisez-vous, svp...

Modérateur : à quoi servez-vous, si ce n'est à ne pas laisser passer des commentaires sans intérêt... ?

François de Grenoble | 27 février 2014 à 15h51
 
 

ils ont du s'y mettre à 9 pour écrire 4 pages.... et avec ça, c'est bon, toutes les questions sont réglée. y a plus qu'a ....

Euh j'ai comme un doute.

dolgan | 27 février 2014 à 17h00
 
 

Trop cool, ces écolos ! La voix de son maître.
Ne me dites pas que leurs "partenaires financiers" ne sont pour rien dans ces prises de position.

lana22 | 27 février 2014 à 19h16
 
 

Merci lio, c'est éloquent. Une argumentation en béton qui fait bien avancer le débat. Il se trouve que, dans mon secteur d'activités, nous travaillons sur l'énergie depuis un bail et que nous construisons quelques propositions et avons à notre actif quelques résultats... sans délocaliser.
Avec mes sincères salutations.

Albatros | 27 février 2014 à 19h18
 
 

Il ne faut pas changer de système.Tout baigne: il y a 854 millions d'euros à se partager, en 2014, rien que pour l'éolien.
Ce serait ballot de casser le jouet !
(délibération de la CRE, 9 octobre 2013, page 4)

Nathalie.B | 27 février 2014 à 19h24
 
 

La transition énergétique, c'est comme un argument commercial, mais en politique
en fait, ça ne tient pas à court terme, mais personne ne le dit, parce que ça fait bien d'être d'accord sur un terme ou un slogan si simple et réducteur!
D'abord, si notre gouvernement voulait vraiment y aller, on ne ferait pas l'EPR!
et si on voulait vraiment y arriver, on mettrait avec toute la volonté politique possible, plus de 50 ans! ils le savent
Que faudrait-il faire pour quitter le nucléaire? (pour le moment)
du charbon, comme les allemands, et aussi des centrales à gaz, pour pallier à l'intermittence de l'éolien (de l'éolien surtout parce qu'on est capable que d'importer des éoliennes d'ailleurs, comme si énergies renouvelables = éolien)
Alors il faudrait polluer + et +
Vous voyez bien que tout le monde pédale, avec sa soi-diant transition énergétique
Et que les factures EDF augmentent et pèsent sur les ménages et à cause de l'éolien qui nous bouzille nos paysages et bientôt notre tourisme, merci!
Revenons sur terre, et focalisons-nous plutôt sur la recherche sur la réduction des déchets nucléaires, l'hydrogène la géothermie profonde pour offrir à nos descendants une VRAIE politique énergétique (y'en a qui aiment beaucoup ce terme : VRAI à toutes les sauces, écoutez bien à la radio!) .Si vous ne voulez plus du nucléaire..... faut trouver aute chose d'efficace, non?

aigle | 28 février 2014 à 15h17
 
 

La transition énergétique est une nécessité qui ne peut être réduite à des solutions définitives pour la simple raison que l'énergie ne se stocke pas. Il faut un "bouquet" énergétique dont la composition est très difficile à définir et il faut aussi préserver l'énergie en la faisant payer son juste prix tout en assurant sa distribution à tous: c'est plus compliqué que de balancer des noms d'oiseaux aux contradicteurs...
La tolérance à la contradiction est plutôt faible chez certains ici mais je persiste à penser qu'elle est nécessaire pour faire avancer un débat. J'ai donc confiance dans le modérateur pour qu'il persiste à tolérer des avis divergents. N'en déplaise aux dogmatiques censeurs dont la venue au pouvoir me terrorise.

Albatros | 04 mars 2014 à 11h39
 
 

D'accord avec ITC78! Une fois de plus, le nucléaire cristallise tous les débats sur la transition énergétique qui a, je vous le rappelle, pour premier objectif de réduire notre dépendance aux énergies fossiles en favorisant sobriété et efficacité...

AlexG | 04 mars 2014 à 12h49
 
 

Bonjour,
je ne peux m'empêcher d'esquisser un sourire en lisant le premier commentaire d'Albatros qui parle de déni de démocratie et qu'il "frémit d'épouvante à l'idée que le pouvoir soit exercé par ces gens..."
D'une part, ces associations ne sont pas là pour prendre le pouvoir mais se positionnent comme forces de propositions, aux vues de leur expérience de terrain pour certains depuis plus de trente ans dans le domaine de la transition énergétique. D'autre part, faut-il rappeler les conditions de déploiement du programme électro-nucléaire français qui a complètement occulté le débat démocratique, y compris au Parlement ?
Dernière chose pour "aigle" : on parle justement de "transition" énergétique, à savoir que pour arriver à l'objectif qui fait consensus (facteur 4, réduction des consommations par deux, etc.), il faut passer par une phase de transition qui nécessite la mobilisation des forces en présence. Le nucléaire est en une, le charbon également. La transition est un processus long, qui demande à être construit progressivement mais avec des objectifs clairs et précis posés au démarrage. Le scénario négaWatt par exemple n'envisage de sortie totale du nucléaire avant 2033.

Enfin, un seul commentaire ci-dessus évoque la question de la réduction des consommations comme un préalable : quand on parle de "complexité [des] questions énergétiques" (dixit "Albatros"), cette question en fait partie. Et elle est largement soutenue par ce collectif d'associations.

Cordialement

Gilbert | 04 mars 2014 à 14h04
 
 

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