Ce mercredi 26 février, neuf associations écologistes (1) ont présenté leur "vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique". Ce texte (2) , "reprend 80% des mesures consensuelles du débat national sur la transition énergétique (DNTE), et non pas la position de base des associations", explique Anne Bringault, coordinatrice sur la transition énergétique pour les ONG, qui s'interroge sur le retard pris : "est-ce-que la transition énergétique, ça commence à bien faire ?".
Les ONG mettent sur la table ce projet de loi dans un contexte particulier. En effet, hier soir, les sénateurs ont adopté une résolution centrée sur le prolongement de la durée de vie des réacteurs français et leur remplacement progressif par des EPR. Par ailleurs, demain doit se tenir une réunion de la commission spéciale du Conseil national pour la transition écologique (CNTE) après l'annulation de la précédente, début février. Une réunion dont les associations n'attendent rien, le ministère leur ayant indiqué qu'aucun élément rédigé ne leur sera présenté.
Mépris et reculs
En préambule, Malika Peyrault, des Amis de la Terre, a dénoncé le "mépris" du gouvernement vis-à-vis des aspirations des citoyens et de la société civile. Elle critique le retard pris dans la rédaction du projet de loi, l'absence de pilotage politique, la rédaction du texte ayant été confiée à la Direction générale général de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'Ecologie, ainsi que l'insertion d'éléments hors débat sur le transition énergétique, et en particulier des dispositions relatives à l'enfouissement des déchets nucléaires.
Quant au Réseau Sortir du nucléaire (RSN), il pointe les "reculs" sur le nucléaire et notamment concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim et la réduction à 50%, d'ici 2025, de la part du nucléaire dans la production électrique française. On se dirige "vers un scénario Proglio", déplore Charlotte Mijeur, c'est-à-dire un maintien de la puissance actuelle de production du parc nucléaire français associé à un développement des renouvelables pour réduire la part relative du nucléaire dans la production électrique. Et de qualifier d'"inacceptables, la logique de rentabilité à court terme d'EDF".
La réduction de la part du nucléaire est l'une des principales attentes des ONG de la future loi. En effet, "il est impossible de maintenir le nucléaire et d'avoir une politique de sobriété", estime la représentante de RSN. Un point repris par Maryse Arditi, de France Nature Environnement (FNE), qui explique que la "stratégie Proglio" implique une croissance de la consommation énergétique française de 3,5 à 4% par an. "Seul Henri Proglio peut se permettre de proposer un scénario aussi improbable", juge-t-elle, rappelant que la consommation énergétique est en baisse. Quant à inverser la tendance, elle a exprimé de forts doutes, expliquant que le déploiement d'un parc de 3 millions de véhicules électriques n'entraînerait qu'une hausse de 1% de la demande électrique.
Des mesures à court terme pour préparer le long terme
Du côté des propositions, les associations ont insisté sur les éléments les plus structurants de leur projet de loi. En premier lieu, le document se base sur une perspective de long terme articulée autours de trois enjeux : l'atteinte du facteur 4, c'est-à-dire la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2050 par rapport à 1990, la réduction à 50% de la part du nucléaire et l'objectif de voir l'ensemble du parc immobilier français atteindre un niveau de performance énergétique bâtiment basse consommation (BBC) d'ici 2050. Lors du DNTE, "les ONG ont gagné le débat sur le long terme et le Medef celui sur le court terme, c'est-à-dire celui sur les mesures concrètes", analyse Maryse Arditi qui estime qu'au-delà des trois grands objectifs fixés par les ONG se pose la question de savoir comment les mettre en œuvre dès maintenant.
Concrètement, les ONG souhaitent tout d'abord que le projet de loi fixe un cap en matière d'énergies renouvelables. A ce sujet, Raphaël Claustre du Cler déplore le "rôle ambigüe" joué par la France au niveau européen. Si la France a défendu un objectif renouvelable pour 2030, elle s'est opposée à ce qu'il soit décliné au niveau des Etats membres. De même, il regrette que soit étudié, en France comme en Europe, l'abandon des tarifs d'achats, alors même que ces tarifs "sont la solution la moins chère et la plus démocratique". S'agissant des expérimentations locales, le représentant du Cler souhaite surtout que "le cadre règlementaire soit simplifié pour les massifier".
En matière de maîtrise des consommations d'énergie, le projet de loi des ONG s'appuie sur le triptyque : information des ménages, offres répondant aux besoins et financements adéquats. Par ailleurs, il faut "imposer de ne pas rater les bonnes étapes de la vie du bâtiment", insiste Raphaël Claustre. Il ne s'agit pas d'imposer la rénovation énergétique des bâtiments, mais plutôt de s'assurer que chaque opération de rénovation importante intègre les enjeux énergétiques connexes.
Quant aux transports, il s'agit de "transporter mieux, moins et autrement", explique Lorelei Limousin du Réseau Action Climat (RAC), regrettant que le seul axe de la politique gouvernementale soit le soutien aux véhicules électriques. En pratique, le projet de loi propose de réduire la mobilité contrainte, en limitant l'étalement urbain via un conditionnement des aides publiques à l'accessibilité aux transports en commun, de prioriser le financement du rail et des transports collectifs, de lancer des appels à projets dédiés aux nouvelles mobilités et de réduire la vitesse maximale à 110 km/h sur les autoroutes et à 80 km/h sur le reste du réseau.
Evidemment, le financement reste un enjeu clé et s'agissant de ce point, les associations plaident pour le soutien à l'investissement citoyen et pour une structure de financement publique qui pourrait emprunter à bas coût, à l'image de la banque allemande Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW). Elles rappellent aussi qu'une importante conférence bancaire et financière de la transition énergétique a été annoncée par François Hollande lors de la conférence environnementale, le 20 septembre 2013. Mais elle se tiendra "plutôt en juillet qu'en juin", déplore Raphaël Claustre.
