"Le texte, qui sera présenté au vote des sénateurs, est à un tel point vidé de ses principales avancées, qu'il se révèle pour moi inacceptable", réagit le président de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre), à la veille de l'examen par le Sénat du projet de loi sur la transition énergétique. Et de prévenir : "Son adoption et donc son retour, tel quel, à l'Assemblée nationale pour la seconde lecture me conduirait à formuler un vote négatif".
Pourtant, de leur côté, à l'issue des travaux en commission, les sénateurs étaient plutôt confiants quant à l'issue des discussions parlementaires. "Un accord est possible -et nécessaire- avec l'Assemblée nationale", analysait le président de la commission des Affaires économiques du Sénat, Jean-Claude Lenoir (UMP, Orne), le 29 janvier dernier. En cas de désaccord lors de la commission mixte paritaire (CMP), le texte pourrait être renvoyé pour une deuxième lecture, contrariant ainsi les plans du gouvernement qui avait engagé la procédure accélérée, espérant une adoption rapide du texte, d'ici le printemps.
Jean-Paul Chanteguet estime que le texte initial, "déjà marqué de réelles faiblesses", a été vidé de sa substance par les sénateurs. Il transforme désormais "la réduction des émissions de gaz à effet de serre en objectif principal", auquel les deux autres objectifs (réduction de la part du nucléaire et de la consommation d'énergie finale) "se retrouvent subordonnés de manière tout à fait conditionnelle, aléatoire et reportée à un horizon incertain". Le député regrette également que les sénateurs soient revenus sur le plafond de production nucléaire. Initialement fixé à 63,2 GW, il a été porté à 64,85 GW en commission sénatoriale. Ainsi, EDF ne serait pas contraint à fermer une centrale nucléaire avant de mettre en service l'EPR de Flamanville.
L'élu socialiste regrette également que "les avancées en termes d'énergies renouvelables [soient] revues à la baisse, notamment en ce qui concerne le développement de l'éolien terrestre, avec le retour à l'obligation de création d'une zone de développement de l'éolien et de parcs éoliens de cinq mâts".
